A/HRC/RES/44/5
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
22 juillet 2020
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-quatrième session
30 juin-17 juillet 2020
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 16 juillet 2020
44/5.
Mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires,
sommaires ou arbitraires
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui garantit le droit à la
vie, à la liberté et à la sûreté de la personne, ainsi que les dispositions pertinentes du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques,
Considérant le cadre juridique du mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, notamment les dispositions figurant dans la
résolution 1992/72 de la Commission des droits de l’homme en date du 5 mars 1992, et
dans la résolution 47/136 de l’Assemblée générale en date du 18 décembre 1992,
Se félicitant de la ratification universelle des Conventions de Genève du 12 août
1949 qui constituent, avec les instruments relatifs aux droits de l’homme, un cadre
important pour la mise en cause de la responsabilité des auteurs d’exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires,
Ayant à l’esprit le paragraphe 6 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, en
date du 15 mars 2006,
Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le
Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, en date du
18 juin 2007, et soulignant que le ou la titulaire du mandat doit s’acquitter de ses
obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,
Ayant à l’esprit toutes les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, du
Conseil des droits de l’homme et de la Commission des droits de l’homme consacrées à la
question des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, en part iculier la
résolution 2004/37 de la Commission des droits de l’homme en date du 19 avril 2004, les
résolutions 8/3, en date du 18 juin 2008, 17/5, en date du 16 juin 2011 et 26/12, en date du
26 juin 2014, du Conseil et les résolutions 61/173, en date du 19 décembre 2006, 65/208 en
date du 21 décembre 2010, 67/168, en date du 20 décembre 2012, 69/182, en date du
18 décembre 2014, 71/198, en date du 19 décembre 2016, et 73/172, en date du
17 décembre 2018, de l’Assemblée,
GE.20-09796 (F) 170820 170820