A/RES/59/83
non-prolifération des armes nucléaires en 2000 3, à procéder à l’élimination totale de
leurs arsenaux nucléaires aux fins du désarmement nucléaire,
Rappelant qu’elle a adopté le Traité d’interdiction complète des essais
nucléaires par sa résolution 50/245 du 10 septembre 1996, et se félicitant de
l’augmentation du nombre des États qui ont signé et ratifié le Traité,
Constatant avec satisfaction que le Traité sur l’Antarctique 4 et les Traités de
Tlatelolco 5, de Rarotonga 6, de Bangkok 7 et de Pelindaba 8 libèrent progressivement
de la présence d’armes nucléaires tout l’hémisphère Sud et les zones adjacentes
visées par ces traités,
Soulignant qu’il importe de renforcer toutes les mesures existantes de
désarmement et de maîtrise et de réduction des armes dans le domaine nucléaire,
Considérant qu’il est nécessaire d’adopter un instrument juridiquement
contraignant et négocié sur le plan multilatéral pour garantir les États non dotés
d’armes nucléaires contre la menace ou l’emploi de ces armes,
Réaffirmant le rôle central de la Conférence du désarmement en tant
qu’instance multilatérale unique pour les négociations sur le désarmement, et
regrettant que les négociations sur le désarmement, dans le domaine nucléaire en
particulier, n’aient pas progressé à la session de 2004 de la Conférence,
Soulignant qu’il est nécessaire que la Conférence du désarmement entame des
négociations sur un programme échelonné visant l’élimination complète des armes
nucléaires selon un calendrier déterminé,
Se déclarant profondément préoccupée par l’absence de progrès concernant la
mise en œuvre des treize mesures que la Conférence des Parties chargée d’examiner
le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 a adoptées pour
appliquer l’article VI du Traité 9,
Désireuse de parvenir à l’élaboration d’un instrument juridiquement
contraignant sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, de l’essai, du
déploiement, du stockage, de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires et sur
leur destruction sous un contrôle international efficace,
Rappelant l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité
de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires en date du 8 juillet 1996 10,
Prenant acte des sections pertinentes du rapport du Secrétaire général relatives
à l’application de la résolution 58/46 11,
_______________
3
Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en
2000, Document final, vol. I [NPT/CONF.2000/28 (Part I) et (Part II) et Corr.1], première partie, section
intitulée « Article VI et huitième à douzième alinéas du préambule », par. 15 :6.
4
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 402, no 5778.
5
Ibid., vol. 634, n° 9068.
6
Voir Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, vol. 10 : 1985 (publication des Nations Unies,
numéro de vente : F.86.IX.7), appendice VII.
7
Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.
8
A/50/426, annexe.
9
Voir Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
en 2000, Document final, vol. I [NPT/CONF.2000/28 (Part I) et (Part II) et Corr.1], première partie, section
intitulée « Article VI et huitième à douzième alinéas du préambule », par. 15.
10
A/51/218, annexe ; voir également Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, Avis
consultatif, C.I.J., Recueil 1996, p. 226.
11
A/59/136.
2
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières