A/HRC/52/31
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
26 janvier 2023
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-deuxième session
27 février-31 mars 2023
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Réparation pour les enfants victimes et survivants
de la vente et de l’exploitation sexuelle
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation
sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants
et la pornographie mettant en scène des enfants et autres
contenus montrant des violences sexuelles sur enfant*
Résumé
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle
d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des
enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant, Mama Fatima
Singhateh, rend compte des activités menées depuis son précédent rapport et présente une
étude thématique sur les réparations pour les enfants victimes et survivants de la vente et de
l’exploitation sexuelle. Elle analyse dans cette étude la question générale du droit des enfants
à la réparation et à l’accès à la justice, les lacunes et les problèmes actuels, ainsi que les
bonnes pratiques et les expériences des différentes parties prenantes dans ce domaine. La
Rapporteuse spéciale adresse aux États et autres parties prenantes une série de
recommandations visant à contribuer à l’élaboration et à l’application de cadres nationaux et
internationaux pour l’octroi d’une réparation aux enfants victimes et survivants de la vente
et de l’exploitation sexuelle.
* Il a été convenu que le présent rapport serait publié après la date normale de publication en raison de
circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur.
GE.23-00664 (F)
170223
210223