A/HRC/RES/45/9
Saluant l’engagement pris par tous les États dans le Document final du Sommet
mondial de 20051 de faire de la lutte contre la corruption une priorité à tous les niveaux,
Prenant note des travaux en cours dans le cadre de plusieurs initiatives importantes
visant à renforcer les pratiques de bonne gouvernance aux niveaux national, régional et
international,
Conscient de l’importance d’un environnement propice à la pleine jouissance des
droits de l’homme et des libertés fondamentales, tant au niveau national qu’au niveau
international, ainsi que de l’importance des liens entre la bonne gouvernance et les droits de
l’homme, qui se renforcent mutuellement,
Conscient également qu’un système de gouvernement caractérisé par la
transparence, la responsabilité, l’obligation de rendre des comptes, l’ouverture et la
participation, qui réponde aux besoins et aux aspirations de la population, constitue le
fondement d’une bonne gouvernance, et qu’un tel fondement est l’une des conditions
indispensables de la pleine réalisation des droits de l’homme, y compris le droit au
développement,
Conscient en outre de l’importance cruciale de la participation active de la société
civile, aux niveaux national, régional et international, aux processus de gouvernance et à la
promotion d’une bonne gouvernance, notamment par la transparence et l’établissement des
responsabilités, à tous les niveaux, participation qui est indispensable à la construction de
sociétés pacifiques, prospères et démocratiques,
Soulignant que la bonne gouvernance aux niveaux national et international est
essentielle pour une croissance économique soutenue, un développement durable et
l’élimination de la pauvreté et de la faim et, dans ce contexte, réaffirmant la Déclaration du
Millénaire, le Document final du Sommet mondial de 2005, les décisions du Sommet de
haut niveau de 2010 consacré aux objectifs du Millénaire pour le développement et le
Programme de développement durable à l’horizon 2030,
Considérant que la communauté internationale a de plus en plus conscience des
effets néfastes qu’a sur les droits de l’homme la corruption généralisée, qui affaiblit les
institutions, érode la confiance du public dans les gouvernements et nuit également à la
capacité des gouvernements d’honorer toutes leurs obligations dans le domaine des droits
de l’homme,
Considérant également que la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption
jouent un rôle central dans la promotion et la protection des droits de l’homme et
l’élimination des obstacles au développement,
Conscient que la lutte contre la corruption à tous les niveaux joue un rôle important
dans la promotion et la protection des droits de l’homme ainsi que dans la mise en place
d’institutions durables, efficaces, responsables et transparentes propices à la pleine
jouissance de ces droits,
Considérant que la mise en œuvre de mesures efficaces de lutte contre la corruption
et la protection des droits de l’homme, notamment par le renforcement de la transparence et
de l’obligation de rendre des comptes dans la conduite des affaires publiques, ont des effets
synergiques,
Prenant note avec intérêt des documents finals des troisième, quatrième, cinquième,
sixième, septième et huitième sessions de la Conférence des États parties à la Convention
des Nations Unies contre la corruption, tenues respectivement à Doha en 2009, à Marrakech
(Maroc) en 2011, à Panama en 2013, à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) en 2015, à
Vienne en 2017 et à Abou Dhabi en 2019,
Soulignant qu’il importe d’adopter et de mettre en œuvre une législation nationale
sur la promotion de l’accès à l’information, d’assurer une participation active, libre et
effective et de renforcer l’administration de la justice, la transparence, l’obligation de
rendre des comptes et la bonne gouvernance à tous les niveaux,
1
2
Résolution 60/1 de l’Assemblée générale.
GE.20-13211