Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales
A/RES/72/168
rapports du Secrétaire général sur la mise en œuvre de ses résolutions 52/120 du
12 décembre 1997 8 et 55/110 du 4 décembre 2000 9,
Soulignant que les mesures et lois coercitives unilatérales sont contraires au
droit international, au droit international humanitaire, à la Charte des Nations Unies
et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre États,
Considérant que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles,
interdépendants et intimement liés, et réaffirmant à cet égard que le droit au
développement fait partie intégrante de l’ensemble qu’ils forment,
Rappelant le Document final de la seizième Conférence ministérielle et
Réunion commémorative du Mouvement des pays non alignés, tenue à Bali
(Indonésie) du 23 au 27 mai 2011 10, celui de la dix-septième Conférence des chefs
d’État et de gouvernement des pays non alignés, tenue sur l’Île Margarita
(République bolivarienne du Venezuela) du 13 au 18 septembre 2016, et les
documents qui ont été adoptés lors des précédentes réunions au sommet et
conférences, dans lesquels les États membres du Mouvement sont convenus de
rejeter et condamner les mesures coercitives unilatérales et la poursuite de leur
application, de continuer de s’employer à en assurer l’annulation effective,
d’appeler instamment d’autres États à faire de même, comme elle -même et d’autres
organes des Nations Unies l’ont demandé, et de prier les États qui le s appliquent de
les abroger totalement et immédiatement,
Rappelant également qu’à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme,
tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993, les États ont été invités à ne prendre aucune
mesure unilatérale contraire au droit international et à la Charte qui puisse faire
obstacle aux relations commerciales entre États, empêcher la pleine réalisation de
tous les droits de l’homme 11 et menacer sérieusement la liberté du commerce,
Gardant à l’esprit toutes les références faites à cette question dans la
Déclaration de Copenhague sur le développement social, adoptée le 12 mars 1995 à
l’issue du Sommet mondial pour le développement social 12, la Déclaration et le
Programme d’action de Beijing, adoptés le 15 septembre 1995 à l’issue de la
quatrième Conférence mondiale sur les femmes 13, la Déclaration de Quito sur les
villes et les établissements humains viables pour tous et le Plan de Quito relatif à la
mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes, adoptés le 20 octobre 2016 à
l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement
urbain durable (Habitat III) 14 et dans le document final du Sommet des Nations
Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après -2015, le
Programme de développement durable à l’horizon 2030,
Rappelant sa résolution 70/1 du 25 septembre 2015, intitulée « Transformer notre
monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », dans laquelle il est
demandé instamment aux États de s’abstenir d’adopter et d’appliquer des mesures
économiques, financières ou commerciales unilatérales dérogeant au droit international
ou à la Charte des Nations Unies et qui font obstacle à la pleine réalisation du
développement économique et social, en particulier dans les pays en développement,
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A/53/293 et A/53/293/Add.1.
A/56/207 et A/56/207/Add.1.
A/65/896-S/2011/407, annexe I.
Voir A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexe I.
Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I
et II.
Résolution 71/256, annexe.
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