A/RES/76/86
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
15 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 60 de l’ordre du jour
Activités économiques et autres préjudiciables
aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 9 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/76/422, par. 7)]
76/86.
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts
des peuples des territoires non autonomes
L’Assemblée générale,
Ayant étudié la question intitulée « Activités économiques et autres
préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes »,
Ayant examiné le rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce
qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays
et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2021 1,
Rappelant sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, ainsi que toutes ses
autres résolutions sur la question, notamment les résolutions 46/181 du 19 décembre
1991, 55/146 du 8 décembre 2000, 65/119 du 10 décembre 2010 et 75/123 du
10 décembre 2020,
Réaffirmant l’obligation solennelle qui incombe aux puissances administrantes,
en vertu de la Charte des Nations Unies, d’assurer le progrès politique, économique
et social, ainsi que le développement de l’instruction des habitants des territoires
qu’elles administrent, et de protéger des abus les ressources humaines et naturelles
de ces territoires,
Réaffirmant que toute activité économique ou autre, notamment l’utilisation de
territoires non autonomes pour des activités militaires, qui serait préjudiciable aux
intérêts des peuples des territoires non autonomes et à l’exercice de leur droit à
l’autodétermination conformément à la Charte, à sa résolution 1514 (XV) et aux
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Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-seizième session, Supplément n o 23
(A/76/23).
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