A/RES/52/239
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6. Prend acte de l’excellent rapport du Secrétaire général qui contient une évaluation détaillée de
tous les aspects de l’administration et de la gestion de l’Autorité provisoire4;
7. Invite le Secrétaire général à procéder à des évaluations analogues pour les autres opérations de
maintien de la paix, en analysant notamment les difficultés rencontrées et les mesures prises pour identifier
les problèmes et y remédier, et formuler des propositions en vue de les résoudre;
8. Prend note des observations et des recommandations formulées par le Comité consultatif pour
les questions administratives et budgétaires dans ses rapports2;
9. Décide de répartir entre les États Membres, à titre d’arrangement spécial, le crédit d’un montant
brut de 32 562 900 dollars (montant net: 25 691 600 dollars) qu’elle a ouvert dans sa résolution 48/255,
ledit montant devant être couvert par des recettes accessoires, conformément au paragraphe 9 de la
résolution 48/255;
10. Décide également d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial pour l’Autorité provisoire des
Nations Unies au Cambodge, un crédit d’un montant brut de 17 724 400 dollars (montant net: 21 232 600
dollars) pour couvrir les dépenses supplémentaires de l’Autorité provisoire et, à titre d’arrangement spécial,
de répartir la charge résultante entre les États Membres, compte tenu de la composition des groupes
indiquée aux paragraphes 3 et 4 de sa résolution 43/232 du 1er mars 1989, telle que modifiée par ses
résolutions 44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du 27 août 1991, 46/198 A du 20 décembre 1991,
47/218 A du 23 décembre 1992, 49/249 A du 20 juillet 1995, 49/249 B du 14 septembre 1995, 50/224
du 11 avril 1996, 51/218 A à C du 18 décembre 1996 et 52/230 du 31 mars 1998, et par ses décisions
48/472 A du 23 décembre 1993 et 50/451 B du 23 décembre 1995, et suivant le barème des quotes-parts
pour l’année 1998 établi par sa résolution 52/215 A du 22 décembre 1997;
11. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre
1955, il sera déduit des charges à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 9
ci-dessus leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts représentant des recettes
provenant des contributions du personnel approuvées pour la période du 1er septembre 1993 au 31 mars
1994, soit un montant estimatif de 6 871 300 dollars;
12. Décide que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X), aux fins de la répartition
des charges entre les États Membres, conformément aux modalités énoncées au paragraphe 10 ci-dessus,
il sera tenu compte de la diminution des soldes créditeurs respectifs de ces États au Fonds de péréquation
des impôts représentant les recettes provenant des contributions du personnel approuvée pour la période
du 1er novembre 1991 au 31 décembre 1995, soit un montant estimatif de 3 508 200 dollars;
13. Décide également que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations
financières au titre de l’Autorité provisoire, il sera porté à leur crédit leurs parts respectives du solde
cumulatif des recettes accessoires, soit 1 799 400 dollars, du montant cumulatif des intérêts créditeurs, soit
6 944 000 dollars, et de tout solde qui pourrait subsister au Compte spécial pour l’Autorité provisoire à
l’issue du règlement des derniers engagements;
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A/51/777.
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