Nations Unies
A/RES/58/171
Assemblée générale
Cinquante-huitième session
Point 117, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/58/508/Add.2)]
58/171. Droits de l’homme et mesures de contrainte unilatérales
L’Assemblée générale,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures, la dernière en date étant la
résolution 57/222 du 18 décembre 2002, ainsi que la résolution 2003/17 de la
Commission des droits de l’homme, en date du 22 avril 2003 1,
Réaffirmant les dispositions et les principes pertinents énoncés dans la Charte
des droits et devoirs économiques des États que l’Assemblée générale a adoptée
solennellement dans sa résolution 3281 (XXIX) du 12 décembre 1974, en particulier
l’article 32 selon lequel aucun État ne peut recourir ni encourager le recours à des
mesures économiques, politiques ou autres pour contraindre un autre État à lui
subordonner l’exercice de ses droits souverains,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général 2, présenté conformément à la
résolution 1999/21 de la Commission des droits de l’homme, en date du 23 avril
1999 3, et des rapports du Secrétaire général sur l’application des résolutions 52/120
du 12 décembre 1997 4 et 55/110 du 4 décembre 2000 5,
Considérant que tous les droits de l’homme sont universels, indissociables,
interdépendants et intimement liés, et réaffirmant à cet égard que le droit au
développement fait partie intégrante de l’ensemble qu’ils forment,
Rappelant que, à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme tenue à
Vienne du 14 au 25 juin 1993, les États ont été appelés à ne pas prendre de mesures
de contrainte unilatérales contraires au droit international et à la Charte des Nations
Unies qui feraient obstacle aux relations commerciales entre États et empêcheraient
la pleine réalisation de tous les droits de l’homme 6,
_______________
1
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2003, Supplément no 3 (E/2003/23), chap. II,
sect. A.
2
E/CN.4/2000/46 et Add.1.
3
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1999, Supplément no 3 (E/1999/23), chap. II,
sect. A.
4
A/53/293 et Add.1.
5
A/56/207 et Add.1.
6
Voir A/CONF.157/24 (Partie I), chap. III, sect. I, par. 31.
03 50485
Distr. générale
9 mars 2004