A/RES/56/501
Ayant à l’esprit les responsabilités spéciales qui incombent aux États membres
permanents du Conseil de sécurité pour ce qui est du financement des opérations de
cette nature, comme elle l’a indiqué dans sa résolution 1874 (S-IV) du 27 juin 1963,
Consciente du fait qu’il est indispensable de fournir à l’Opération les
ressources financières nécessaires pour qu’elle puisse s’acquitter des engagements
qu’elle n’a pas réglés,
1.
Prend note de l’état des contributions à l’Opération des Nations Unies en
Somalie II au 30 avril 2002, notamment du fait que le montant des contributions non
acquittées s’élevait à 60,8 millions de dollars des États-Unis, soit quelque 3 p. 100
du montant total des contributions mises en recouvrement, note avec préoccupation
seuls cent quarante huit États Membres ont réglé l’intégralité de leur contribution, et
prie instamment tous les autres États Membres, en particulier ceux qui ont accumulé
des arriérés, de verser les sommes dont ils demeurent redevables ;
2.
Remercie ceux des États Membres qui ont versé l’intégralité de leur
quote-part ;
3.
Se déclare préoccupée par la situation financière des opérations de
maintien de la paix, en particulier en ce qui concerne le remboursement des sommes
dues aux pays qui fournissent des contingents, qui ont à supporter une charge
supplémentaire du fait des arriérés dont sont redevables certains États Membres ;
4.
S’inquiète que le Secrétaire général n’ait pu qu’avec retard déployer
certaines missions de maintien de la paix récentes, notamment en Afrique, et les
doter des ressources nécessaires ;
5.
Souligne que toutes les missions de maintien de la paix, en cours et
futures, doivent être traitées de la même manière, sans discrimination, pour ce qui
est des arrangements financiers et administratifs ;
6.
Souligne également que toutes les missions de maintien de la paix
doivent être dotées de ressources suffisantes pour leur permettre de s’acquitter
effectivement et avec efficacité de leur mandat ;
7.
Souscrit aux recommandations formulées par le Comité consultatif pour
les questions administratives et budgétaires dans son rapport 2 ;
8.
Autorise le Secrétaire général à retenir un montant de 19 616 000 dollars
sur le solde des crédits ouverts, dont le montant s’élève à 40 940 700 dollars, pour
rembourser les sommes restant dues aux gouvernements ;
9.
Décide de suspendre dans l’immédiat l’application des dispositions des
articles 4.3 et 4.4 et l’alinéa d de l’article 5.2 du règlement financier de
l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne le solde excédentaire de
21 324 700 dollars, afin de pouvoir rembourser les pays fournisseurs de contingents,
et compte tenu de la crise de trésorerie que traverse l’Opération, et prie le Secrétaire
général de lui présenter un rapport actualisé dans un an ;
10. Décide également de surseoir à l’examen de l’utilisation du surplus des
recettes provenant des contributions du personnel, d’un montant de 950 300 dollars,
correspondant au solde excédentaire visé au paragraphe 9 ci-dessus ;
11. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée
par des prélèvement sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix en cours ;
2
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