A/RES/64/115
Nations Unies de s’associer pour se prêter mutuellement assistance dans l’exécution
des mesures arrêtées par le Conseil,
Rappelant qu’en vertu de l’Article 50 de la Charte, les États tiers qui rencontrent
des difficultés économiques particulières de cette nature ont le droit de consulter le
Conseil de sécurité pour qu’une solution soit trouvée à leurs difficultés,
Rappelant également que la Cour internationale de Justice est l’organe
judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, et réaffirmant l’autorité et
l’indépendance de cet organe,
Prenant note de l’adoption des documents de travail révisés sur les méthodes
de travail du Comité spécial 2,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le Répertoire de la pratique
suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil
de sécurité 3,
Prenant note des paragraphes 106 à 110, 176 et 177 du Document final du
Sommet mondial de 2005 4,
Tenant compte de la décision du Comité spécial, qui s’est dit prêt à mettre en
œuvre, selon qu’il convient, toute décision qui pourrait être prise à la Réunion
plénière de haut niveau de la soixantième session de l’Assemblée générale, en
septembre 2005, à propos de la Charte et des amendements qui pourraient y être
apportés 5,
Rappelant les dispositions de ses résolutions 50/51 du 11 décembre 1995,
51/208 du 17 décembre 1996, 52/162 du 15 décembre 1997, 53/107 du 8 décembre
1998, 54/107 du 9 décembre 1999, 55/157 du 12 décembre 2000, 56/87 du
12 décembre 2001, 57/25 du 19 novembre 2002, 58/80 du 9 décembre 2003 et 59/45
du 2 décembre 2004,
Rappelant également sa résolution 63/127 du 11 décembre 2008,
Ayant examiné le rapport du Comité spécial sur les travaux de sa session de
2009 6,
Prenant note avec satisfaction de ce qu’a fait le Comité spécial pour rendre les
États sensibles à la nécessité de prévenir et de régler pacifiquement les différends
entre eux qui risquent de compromettre la paix et la sécurité internationales,
Prend note du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies
1.
et du raffermissement du rôle de l’Organisation6 ;
2.
Prend note également du document intitulé « Adoption et application des
sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies », reproduit en annexe à la
présente résolution ;
3.
Décide que le Comité spécial tiendra sa prochaine session du 1er au
9 mars 2010 ;
_______________
2
Ibid., soixante et unième session, Supplément no 33 (A/61/33), par. 72.
A/64/125.
4
Voir résolution 60/1.
5
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixantième session, Supplément no 33 (A/60/33), par. 77.
6
Ibid., soixante-quatrième session, Supplément no 33 (A/64/33).
3
2