A/RES/57/333
Modalités de financement
12. Décide également, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger
le mandat de la Mission d’observation, de répartir entre les États Membres un montant de
32 092 900 dollars, à raison de 2 674 408 dollars par mois, conformément aux catégories
qu’elle a définies dans sa résolution 55/235 et révisées dans ses résolutions 55/236 du
23 décembre 2000 et 57/290 A du 20 décembre 2002, ainsi qu’au barème des quotes-parts
pour 2003 qu’elle a fixé dans ses résolutions 55/5 B du 23 décembre 2000 et 57/4 B du
20 décembre 2002, et au barème pour 20045 ;
13. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X)
du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes réparties en application du paragraphe 12
ci-dessus la part de chaque État Membre dans le montant de 2 218 100 dollars dont elle
approuve l’inscription au Fonds de péréquation des impôts à raison de 184 841 dollars par
mois, et qui comprend le montant estimatif des recettes provenant des contributions du
personnel approuvé pour la Mission d’observation, soit 1 960 200 dollars, la part de la
Mission dans le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel
approuvé pour le compte d’appui, soit 238 700 dollars, et sa part dans le montant estimatif
des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour la Base de soutien
logistique, soit 19 200 dollars ;
14. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs
obligations financières au titre de la Mission d’observation, il sera déduit des sommes
réparties conformément au paragraphe 12 ci-dessus la part de chacun dans le montant de
2 687 000 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le
30 juin 2002, conformément aux catégories qu’elle a définies dans sa résolution 55/235 et
révisées dans ses résolutions 55/236 et 57/290 A, et au barème des quotes-parts qu’elle a
fixé pour 2002 dans ses résolutions 55/5 B et 57/4 B ;
15. Décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas
acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission d’observation, la part de
chacun dans le montant de 2 687 000 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes
diverses de l’exercice clos le 30 juin 2002 sera déduite des contributions non encore
acquittées, selon les modalités énoncées au paragraphe 14 ci-dessus ;
16. Décide en outre que la somme de 137 200 dollars représentant l’augmentation
du montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel afférentes à
l’exercice clos le 30 juin 2002 sera ajoutée aux crédits correspondant au montant visé aux
paragraphes 14 et 15 ci-dessus, et que la part revenant à chaque État Membre sera imputée
conformément aux dispositions du paragraphe pertinent ;
17. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée au
moyen d’avances prélevées sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix en
cours ;
18. Engage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour mieux
assurer la sécurité de tout le personnel qui participe à la Mission d’observation sous les
auspices de l’Organisation des Nations Unies ;
19. Demande pour la Mission d’observation des contributions volontaires en
espèces ou sous forme de services ou de fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire
général, qui seront gérées selon la procédure et les pratiques qu’elle a établies ;
_______________
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Qui doit être adopté par l’Assemblée générale.
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