Déclaration politique issue de la réunion de haut niveau sur la couverture sanitaire universelle (2019), para. 63
Paragraphe
Document
Paragraph text
51. Promouvoir un meilleur accès à des médicaments abordables, sûrs, efficaces et de qualité, y compris aux médicaments génériques, vaccins, outils de diagnostic et technologies sanitaires, réaffirmant l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), tel que modifié, et réaffirmant également la Déclaration de Doha de l’Organisation mondiale du commerce sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée en 2001, dans laquelle il est indiqué que les droits de propriété intellectuelle doivent être interprétés et mis en œuvre d’une manière qui appuie le droit des États Membres de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments, et que des mesures incitatives doivent être prises pour encourager le développement de nouveaux produits de santé ;