Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/56/169
Distr. générale
28 février 2002
Cinquante-sixième session
Point 119, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/56/583/Add.2)]
56/169. Situation des droits de l’homme au Cambodge
L’Assemblée générale,
S’inspirant des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la
Déclaration universelle des droits de l’homme 1 et les Pactes internationaux relatifs
aux droits de l’homme 2,
Rappelant l’Accord pour un règlement politique global du conflit au
Cambodge, signé à Paris le 23 octobre 1991 3, notamment sa partie III relative aux
droits de l’homme,
Rappelant également sa résolution 55/95 du 4 décembre 2000, prenant note de
la résolution 2001/82 de la Commission des droits de l’homme, en date du 25 avril
2001 4, et rappelant en outre les résolutions adoptées antérieurement sur la question,
Considérant qu’en raison des événements tragiques qui ont marqué l’histoire
du Cambodge des mesures spéciales sont nécessaires pour assurer la protection des
droits de l’homme de tous les habitants du pays et empêcher le retour aux politiques
et pratiques du passé, comme le prévoit l’Accord signé à Paris le 23 octobre 1991,
Souhaitant que la communauté internationale continue de se montrer disposée
à aider à enquêter sur les événements tragiques de l’histoire du Cambodge,
notamment sur les responsables de crimes internationaux commis dans le passé, tels
que les actes de génocide et les crimes contre l’humanité commis sous le régime du
Kampuchea démocratique de 1975 à 1979,
Ayant à l’esprit la demande d’assistance, présentée en juin 1997 par les autorités
cambodgiennes, pour prendre les mesures qu’appelaient les graves violations du droit
cambodgien et du droit international commises dans le passé, la lettre en date du
15 mars 1999 adressée au Président de l’Assemblée générale et au Président du
Conseil de sécurité par le Secrétaire général5 et le rapport du Groupe d’experts nommé
_______________
1
Résolution 217 A (III).
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
3
A/46/608-S/23177.
4
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2001, Supplément no 3 (E/2001/23), chap. II,
sect. A.
5
A/53/850-S/1999/231.
2
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