A/RES/63/117
Nations Unies
Distr. générale
5 mars 2009
Assemblée générale
Soixante-troisième session
Point 58 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 10 décembre 2008
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/63/435)]
63/117. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
L’Assemblée générale,
Prenant acte de l’adoption, par le Conseil des droits de l’homme, dans sa
résolution 8/2 du 18 juin 2008 1 , du Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
Adopte le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif
1.
aux droits économiques, sociaux et culturels, dont le texte figure en annexe à la
présente résolution ;
2.
Recommande que le Protocole facultatif soit ouvert à la signature lors
d’une cérémonie à organiser en 2009, et prie le Secrétaire général et la HautCommissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’apporter l’aide nécessaire.
66 e séance plénière
10 décembre 2008
Annexe
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Préambule
Les États Parties au présent Protocole,
Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des
Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la
famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la
liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
_______________
1
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-troisième session, Supplément no 53
(A/63/53), chap. III, sect. A.
08-47782