A/RES/65/296
et qui comprend le montant estimatif des recettes provenant des contributions du
personnel approuvé pour la Mission, soit 31 980 500 dollars, la part de celle-ci dans
le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé
pour le compte d’appui, soit 6 503 300 dollars, et sa part du montant estimatif des
recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour la Base de soutien
logistique des Nations Unies, soit 1 453 000 dollars ;
18. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs
obligations financières au titre de la Mission, il sera déduit des sommes réparties en
application du paragraphe 16 de la présente résolution la part de chacun dans le
montant de 35 075 700 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de
l’exercice clos le 30 juin 2010, conformément aux catégories qu’elle a actualisées
dans sa résolution 64/249 et selon le barème des quotes-parts pour 2010, indiqué dans
sa résolution 64/248 ;
19. Décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas
acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, la part de chacun
dans le montant de 35 075 700 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes
diverses de l’exercice clos le 30 juin 2010 sera déduite des contributions restant à
acquitter, selon les modalités énoncées au paragraphe 18 ci-dessus ;
20. Décide en outre que la somme de 1 841 600 dollars représentant l’écart
positif constaté par rapport au montant estimatif des recettes provenant des
contributions du personnel afférentes à l’exercice clos le 30 juin 2010 sera ajoutée
aux crédits correspondant au montant de 35 075 700 dollars visé aux paragraphes 18
et 19 ci-dessus ;
21. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée
au moyen d’avances prélevées sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix
en cours ;
22. Engage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour
assurer la sûreté et la sécurité de tout le personnel qui participe à la Mission sous les
auspices de l’Organisation des Nations Unies, en tenant compte des paragraphes 5
et 6 de la résolution 1502 (2003) du Conseil de sécurité, en date du 26 août 2003 ;
23. Demande que soient fournies à la Mission des contributions volontaires
en espèces ou sous forme de services ou de fournitures pouvant être acceptés par le
Secrétaire général, qui seront gérées selon la procédure et les pratiques qu’elle a
établies ;
24. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-sixième
session la question intitulée « Financement de la Mission de l’Organisation des
Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo ».
106 e séance plénière
30 juin 2011
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