A/RES/56/77
bourses de perfectionnement en droit international seraient choisis compte tenu de la
nécessité d’assurer la représentation des grands systèmes juridiques et l’équilibre
géographique entre les différentes régions,
Se félicitant de la création de la Médiathèque de droit international des Nations
Unies,
1.
Approuve les directives et recommandations figurant à la section III du
rapport du Secrétaire général1, qui ont été adoptées par le Comité consultatif pour le
Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude,
de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, en
particulier celles qui visent à obtenir les meilleurs résultats possibles pour
l’exécution du Programme, en restant dans les limites de la plus grande austérité
financière ;
2.
Autorise le Secrétaire général à exécuter en 2002 et 2003 les activités
exposées dans son rapport, notamment à prendre les dispositions suivantes :
a)
Octroi en 2002 et 2003 de bourses de perfectionnement en droit
international, dont le nombre sera fonction des ressources d’ensemble du
Programme et qui seront attribuées à la demande de gouvernements de pays en
développement ;
b)
Octroi en 2002 et 2003 d’au moins une bourse d’études au titre de la
Dotation Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer, sous réserve que de
nouvelles contributions volontaires soient expressément versées à la Dotation ;
c)
Octroi, dans les limites des ressources d’ensemble du Programme, d’une
aide au titre de leurs frais de voyage aux participants des pays en développement, à
raison d’un participant par pays, qui seront invités aux stages régionaux
éventuellement organisés en 2002 et 2003 ;
et à financer ces activités à l’aide de crédits ouverts au budget ordinaire, selon qu’il
conviendra, et des contributions volontaires expressément versées pour chacune
d’elles, en réponse aux demandes formulées aux paragraphes 12 à 14 ci-après ;
3.
Exprime ses remerciements au Secrétaire général pour les efforts
constructifs qu’il a faits en vue de promouvoir la formation et l’assistance en
matière de droit international dans le cadre du Programme en 2000 et 2001, en
particulier pour l’organisation des trente-sixième 2 et trente-septième 3 sessions du
Séminaire de droit international tenues à Genève en 2000 et 2001 respectivement, et
pour le rôle qu’a joué le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat dans
l’exécution du programme de bourses de perfectionnement en droit international et
dans l’attribution des bourses de la Dotation Hamilton Shirley Amerasinghe sur le
droit de la mer, par l’intermédiaire respectivement de sa Division de la codification
et de sa Division des affaires maritimes et du droit de la mer ;
4.
Prie le Secrétaire général d’envisager de permettre à des candidats
présentés par des pays disposés à en assumer intégralement le coût, de participer aux
divers éléments du Programme ;
5.
Prie également le Secrétaire général d’étudier s’il y aurait avantage à
utiliser les ressources disponibles et les contributions volontaires pour organiser des
_______________
2
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-cinquième session, Supplément no 10
(A/55/10), chap. IX, sect. E.
3
Ibid., cinquante-sixième session, Supplément no 10 et rectificatif (A/56/10 et Corr.1), chap. IX, sect. E.
2
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