A/RES/57/207
pourraient aider considérablement à identifier les personnes disparues originaires
d’autres zones de conflit,
Notant, à ce propos, que la question des personnes portées disparues dans le
cadre de conflits armés internationaux, en particulier celles qui sont victimes de
violations graves du droit international humanitaire et des instruments relatifs aux
droits de l’homme, continue de compromettre les efforts visant à mettre un terme à
ces conflits,
1.
Prie instamment les États de se conformer strictement aux règles du droit
international humanitaire énoncées dans les Conventions de Genève de 1949 1 et les
Protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant2, et de faire respecter strictement ces
règles ;
2.
Réaffirme que les familles ont le droit de savoir ce qu’il est advenu de
leurs proches qui sont portés disparus dans le cadre de conflits armés ;
3.
Réaffirme également que chaque État partie à un conflit armé doit, dès
que les circonstances le permettent et, au plus tard, à la cessation des hostilités
actives, rechercher les personnes qui ont été portées disparues par une partie
adverse ;
4.
Demande aux États qui sont parties à un conflit armé de prendre
immédiatement des mesures pour établir l’identité des personnes portées disparues
dans le cadre de ce conflit et déterminer ce qu’il est advenu d’elles ;
5.
Prie les États d’accorder la plus grande attention au cas des enfants
portés disparus dans le cadre de conflits armés et de prendre les mesures appropriées
pour rechercher et identifier ces enfants ;
6.
Invite les États qui sont parties à un conflit armé à coopérer pleinement
avec le Comité international de la Croix-Rouge pour déterminer ce qu’il est advenu
des personnes disparues, et à adopter une démarche globale pour régler ce problème,
notamment à mettre en place tous les dispositifs concrets et les mécanismes de
coordination qui peuvent être nécessaires, en se fondant uniquement sur des
considérations d’ordre humanitaire ;
7.
Exhorte les États et encourage les organisations intergouvernementales et
non gouvernementales à prendre toutes les mesures nécessaires aux niveaux
national, régional et international pour s’attaquer au problème des personnes portées
disparues dans le cadre de conflits armés et apporter l’assistance voulue aux États
concernés qui en font la demande ;
8.
Souhaite que tous les mécanismes et dispositifs mis en place dans le
domaine des droits de l’homme traitent, dans les prochains rapports qu’ils doivent
lui présenter, le problème des personnes portées disparues dans le cadre de conflits
armés ;
9.
Prie le Secrétaire général de porter la présente résolution à l’attention de
tous les gouvernements, des organismes compétents des Nations Unies, des
institutions spécialisées, des organisations intergouvernementales régionales et des
organisations humanitaires internationales ;
10.
Décide de rester saisie de cette question à sa cinquante-neuvième session.
77 e séance plénière
18 décembre 2002
2
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