Nations Unies
A/RES/58/50
Assemblée générale
Distr. générale
8 janvier 2004
Cinquante-huitième session
Point 73, c, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Première Commission (A/58/462)]
58/50.
Réduction des armements nucléaires non stratégiques
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 55/33 D du 20 novembre 2000 et 57/58 et 57/59 du
22 novembre 2002,
Soulignant que les États dotés d’armes nucléaires se sont engagés sans
équivoque, dans le Document final de la Conférence des Parties chargée d’examiner le
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000, à éliminer totalement
leurs arsenaux nucléaires et par là même à parvenir au désarmement nucléaire que tous
les États parties au Traité se sont engagés à réaliser en vertu de l’article VI1,
Reconnaissant que le désarmement et la non-prolifération sont essentiels pour le
maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Réaffirmant que toutes les Parties doivent s’acquitter rigoureusement en tout
temps et en toutes circonstances de leurs obligations découlant du Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires2 et respecter leurs engagements au titre des
décisions et des documents finals adoptés lors des Conférences d’examen de 1995 et
de 2000,
Prenant note de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la
Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires rendu à La Haye le 8 juillet
19963,
Rappelant la responsabilité des États dotés d’armes nucléaires de procéder à des
réductions transparentes, vérifiables et irréversibles de leurs armements nucléaires, en
vue de parvenir au désarmement nucléaire,
_______________
1
Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en
2000, Document final, vol. I [NPT/CONF.2000/28 (Parts I et II) et Corr.1], première partie, section
intitulée « Article VI et huitième à douzième alinéas du préambule », par. 15 : 6.
2
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, no 10485.
3
A/51/218, annexe ; voir également Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, avis
consultatif, C.I.J., Recueil 1996, p. 226.
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