Douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (2011), para. 17
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Paragraph text
Prie la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale de créer, conformément au paragraphe 42 de la Déclaration de Salvador, un groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée qui se réunirait avant sa vingtième session en vue de faire une étude approfondie du phénomène de la cybercriminalité et des mesures prises par les États Membres, la communauté internationale et le secteur privé pour y faire face, notamment l’échange d’infor- mation sur les législations nationales, les meilleures pratiques, l’assistance tech- nique et la coopération internationale, en vue d’examiner les options envisageables pour renforcer les mesures, juridiques ou autres, prises aux échelons national et international contre la cybercriminalité et pour en proposer de nouvelles ;