A/RES/58/165
aux droits civils et politiques, et de soumettre aux
recommandations touchant l’application de ces instruments,
États
parties
des
Considérant également que le bon fonctionnement du Comité des droits de
l’homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels est
indispensable à l’application intégrale et effective des Pactes internationaux relatifs
aux droits de l’homme,
Considérant en outre l’importance des instruments régionaux relatifs aux
droits de l’homme et de leur mécanisme de suivi, qui complètent le système
universel de promotion et de protection des droits de l’homme,
1.
Réaffirme l’importance des Pactes internationaux relatifs aux droits de
l’homme 2 en tant qu’éléments majeurs des efforts déployés sur le plan international
pour promouvoir le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés
fondamentales ;
2.
Se félicite à nouveau que le Secrétaire général ait pris l’initiative, lors de
l’Assemblée du Millénaire, d’inviter les chefs d’État et de gouvernement à signer
les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, à les ratifier ou à y adhérer,
et félicite les États qui l’ont déjà fait ;
3.
Demande instamment à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de
devenir parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels 2 et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques2, ainsi que
d’envisager, à titre prioritaire, d’adhérer aux Protocoles facultatifs se rapportant au
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 5 et de faire la déclaration
prévue à l’article 41 dudit Pacte ;
4.
Invite le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à
déployer des efforts plus intenses et plus systématiques pour encourager les États à
devenir parties aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et, dans le
cadre du programme de services consultatifs dans le domaine des droits de
l’homme, à aider les États qui en feraient la demande à ratifier les Pactes et les
Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, ou à y adhérer, le but étant l’adhésion universelle à ces instruments ;
5.
Souligne qu’il importe que les États parties s’acquittent de la façon la
plus rigoureuse des obligations qu’ils ont contractées en vertu du Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif
aux droits civils et politiques et, s’il y a lieu, des Protocoles facultatifs se rapportant
au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
6.
Souligne également que les États doivent veiller à ce que toutes les
mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme soient conformes à
l’ensemble de leurs obligations découlant du droit international, y compris celles
découlant des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme ;
7.
Souligne en outre qu’il importe d’éviter l’érosion des droits de l’homme
qu’entraînent les dérogations, et insiste sur la nécessité pour les États parties
d’observer strictement les conditions et procédures de dérogation prévues à
l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de veiller,
lorsqu’un état d’urgence est proclamé, à fournir des informations aussi détaillées
que possible pour permettre une évaluation du bien-fondé des mesures qui sont
2
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