A/RES/60/170
c)
L’action menée par le bureau extérieur des droits de l’homme en
République démocratique du Congo, et encourage celui-ci à poursuivre et à
intensifier sa coopération avec les organismes compétents des Nations Unies et avec
la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du
Congo dans l’accomplissement de sa tâche ;
d) Les mesures prises en 2005 par les autorités de la République
démocratique du Congo pour arrêter et mettre en détention les chefs des milices
soupçonnées de commettre des assassinats et d’autres crimes graves contre des
civils ;
e)
Les progrès importants accomplis par le Gouvernement national de
transition et la Commission électorale indépendante, avec l’aide précieuse de la
Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du
Congo, en vue de la tenue d’élections avant juin 2006 comme précisé dans l’Accord
global et inclusif sur la transition, en particulier les inscriptions sur les listes
électorales, ainsi que l’enthousiasme manifesté par les Congolais pour un avenir
démocratique ;
2.
Prend note de la poursuite des enquêtes que le Bureau du Procureur de la
Cour pénale internationale, à la demande de la République démocratique du Congo,
mène sur les crimes qui auraient été commis sur le territoire de la République
démocratique du Congo depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour
pénale internationale 2 le 1er juillet 2002 ;
3.
Prie le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de
veiller à ce que se poursuivent les consultations entre le bureau extérieur du Haut
Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en République
démocratique du Congo et le Secrétaire général concernant les moyens d’aider le
Gouvernement national de transition de la République démocratique du Congo à
lutter contre le problème de l’impunité, et attend avec intérêt le rapport que le Haut
Commissaire présentera à la Commission des droits de l’homme à sa soixantedeuxième session au sujet de ces consultations et des solutions qui pourraient être
envisagées pour mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs des crimes
commis avant le 1er juillet 2002 ;
4.
Condamne :
a) La poursuite des violations des droits de l’homme et du droit
international humanitaire, en particulier dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, le nord
du Katanga et d’autres régions de l’est de la République démocratique du Congo, y
compris la violence armée et les représailles contre la population civile et le recours
aux violences sexuelles contre les femmes et les enfants, notamment dans les
situations où ces pratiques sont utilisées comme arme de guerre ;
b) Le meurtre de soldats de la paix des Nations Unies par des milices, en
février et en juin 2005, dans la province de l’Ituri, dans l’est de la République
démocratique du Congo ;
c)
Le meurtre de Pascal Kabungulu Kibembi, Secrétaire exécutif de
l’organisation non gouvernementale de défense des droits de l’homme Héritiers de
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Documents officiels de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création
d’une cour pénale internationale, Rome, 15 juin-17 juillet 1998, vol. I : Documents finals (publication des
Nations Unies, numéro de vente : F.02.I.5), sect. A.
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