Élimination du viol et d’autres formes de violence sexuelle dans toutes leurs manifestations, notamment dans les conflits et les situations apparentées (2008), para. 25
Paragraphe
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b) De mettre fin à l’impunité en veillant à ce que toutes les victimes de viol, en particulier les femmes et les filles, bénéficient d’une protection égale devant la loi et d’un accès égal à la justice et en menant des enquêtes, en poursuivant et en punissant toute personne responsable de viol ou d’autres formes de violence sexuelle commis par des acteurs étatiques ou non étatiques, en vue ou non d’atteindre des objectifs politiques ou militaires, où qu’il se produisent, dans le cadre ou non d’un conflit armé international ou non international, y compris en détention ou en prison et quel que soit le sexe ou l’âge de la victime ;