A/RES/54/4
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1. Adopte et ouvre à la signature, à la ratification et à l’adhésion le Protocole facultatif à la
Convention, dont le texte figure en annexe à la présente résolution;
2. Invite tous les États qui ont signé ou ratifié la Convention ou qui y ont adhéré à signer, ratifier
le Protocole ou à y adhérer dès que possible;
3. Souligne que les États parties au Protocole devraient s’engager à respecter les droits et
procédures qu’il prévoit et à coopérer avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des
femmes à tous les stades des délibérations qu’il mènera au titre du Protocole;
4. Souligne également que, dans l’exécution de son mandat et des fonctions qu’il assumera en vertu
du Protocole, le Comité devrait continuer à être guidé par les principes de non-sélectivité, d’impartialité
et d’objectivité;
5. Prie le Comité de tenir des réunions pour exercer les fonctions prévues par le Protocole après
son entrée en vigueur, qui s’ajouteront à celles qu’il tient conformément à l’article 20 de la Convention;
la durée de ces réunions sera déterminée et, le cas échéant, modifiée par une réunion des États parties au
Protocole, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale;
6. Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Comité le personnel et les locaux qui lui
sont nécessaires pour s’acquitter efficacement des fonctions qui lui sont imparties par le Protocole, après
l’entrée en vigueur de celui-ci;
7. Prie également le Secrétaire général d’inclure des informations sur l’état du Protocole dans les
rapports qu’il présente régulièrement à l’Assemblée générale sur l’état de la Convention.
28e séance plénière
6 octobre 1999
ANNEXE
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes
Les États Parties au présent Protocole,
Notant que la Charte des Nations Unies réaffirme la foi dans les droits fondamentaux de l’individu,
dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l’égalité des droits des hommes et des femmes,
Notant également que la Déclaration universelle des droits de l’homme5 proclame que tous les êtres
humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que chacun peut se prévaloir de tous les droits
et de toutes les libertés proclamés dans la Déclaration, sans distinction aucune, notamment de sexe,
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Résolution 217 A (III).
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