A/RES/56/261
crime et de la justice pénale aux fins de l’exécution et du suivi des engagements pris dans
la Déclaration de Vienne ;
5. Invite le Secrétaire général, agissant en étroite collaboration avec les
organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes, à examiner
attentivement les plans d’action et à les exécuter, selon qu’il conviendra, en les utilisant
comme guides pour l’élaboration de politiques et de programmes dans le domaine de la
prévention du crime et de la justice pénale, conformément aux plans à moyen terme et aux
budgets-programmes et dans la limite des ressources disponibles ;
6. Invite le Secrétariat à procéder à des discussions avec les instituts constituant le
réseau du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice
pénale au sujet de leur contribution éventuelle à l’exécution des plans d’action, sous la
coordination de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale ;
7. Invite les États Membres et les institutions régionales et internationales, y
compris les institutions financières, à renforcer encore le Programme par un financement
durable et des activités d’assistance technique, afin d’aider les États intéressés dans le
domaine de la prévention du crime et la justice pénale, selon qu’il conviendra ;
8. Invite la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à suivre
l’exécution des plans d’action et à faire toutes recommandations qui pourraient s’avérer
nécessaires.
93e séance plénière
31 janvier 2002
Annexe
Plans d’action concernant la mise en œuvre de la Déclaration de Vienne
sur la criminalité et la justice : relever les défis du XXIe siècle
I.
Lutte contre la criminalité transnationale organisée
1. En vue d’assurer l’exécution et le suivi des engagements pris aux paragraphes 5, 6, 7
et 10 de la Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice : relever les défis du
XXIe siècle1 et de faciliter la signature, la ratification, l’entrée en vigueur et l’application
progressive de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée et des Protocoles s’y rapportant2, il est recommandé de prendre les mesures
spécifiques ci-dessous.
A.
Mesures nationales
2. Les États qui n’ont pas signé la Convention et les Protocoles s’y rapportant doivent le
faire dans les meilleurs délais et ceux qui les ont signés doivent tout faire pour les ratifier
au plus tôt. Chaque État fixera des priorités en vue de l’application effective de la
Convention et des Protocoles et fera le nécessaire, le plus rapidement possible, jusqu’à ce
que toutes les dispositions de ces instruments juridiques soient pleinement en vigueur et
pleinement appliquées. Individuellement et collectivement, les États s’efforceront, selon
qu’il conviendra, de soutenir la démarche suivante :
a) Élaborer des textes législatifs définissant ou renforçant les sanctions, les
pouvoirs d’enquête et les procédures pénales et traitant d’autres questions ;
_______________
2
2
Résolution 55/25, annexes I à III.