Sujets particuliers relatifs au budget-programme de l’exercice biennal 2004-2005 (2005), para. 35
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Décide également, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2005, de relever de 6,3 p. 100 le montant annuel de toutes les pensions versées, à titre de mesure provisoire et en attendant qu’une décision soit prise sur la base du rapport demandé au paragraphe 8 ci-dessous ;