A/RES/57/116 Groupe de travail chargé du mandat convenu par le Sous-Comité juridique 10, qui se réunira pendant trois ans, de 2002 à 2004 ; 8. Note en outre que, dans le contexte du sous-alinéa iii de l’alinéa a du paragraphe 5 ci-dessus, le groupe des experts désignés par les États Membres intéressés pour déterminer quels volets du rapport sur l’éthique de la politique spatiale de la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture pourraient nécessiter l’examen du Comité et établir un rapport, en consultation avec d’autres organisations internationales et en collaboration étroite avec la Commission, présentera son rapport au Sous-Comité juridique à sa quarantedeuxième session ; 9. Note que, dans le contexte du sous-alinéa iv de l’alinéa a du paragraphe 5 ci-dessus, le Sous-Comité juridique convoquera de nouveau son groupe de travail pour examiner uniquement les questions qui sont liées à la définition et à la délimitation de l’espace extra-atmosphérique ; 10. Note avec satisfaction que, dans le contexte du sous-alinéa ii de l’alinéa b du paragraphe 5 ci-dessus, les Gouvernements français et italien ont accueilli les réunions intersessions dans le cadre du mécanisme consultatif ad hoc créé en application du paragraphe 10 de sa résolution 56/51 ; 11. Décide que le Sous-Comité juridique créera un groupe de travail qui sera chargé d’étudier séparément les questions se rapportant aux points a et b du sousalinéa ii de l’alinéa b du paragraphe 5 ci-dessus ; 12. Note que, conformément aux dispositions relatives aux méthodes de travail du Comité et de ses organes subsidiaires 11, approuvées par l’Assemblée générale au paragraphe 11 de sa résolution 52/56 du 10 décembre 1997, le Comité a examiné, à sa quarante-cinquième session, la question de la composition de son bureau et des bureaux de ses organes subsidiaires pour le troisième mandat, qui commence en 2003, et a tenu des consultations officieuses à ce sujet ; 13. Note également que, conformément à l’accord auquel est parvenu le Comité à sa quarante-cinquième session12, le Gouvernement autrichien a convoqué et animé des consultations informelles intersessions, auxquelles ont participé les présidents des groupes régionaux, au sujet de la composition de son bureau et de ceux de ses organes subsidiaires pour le troisième mandat en vue de parvenir à un consensus avant la quarante-sixième session du Comité, et qu’il continuera de le faire ; 14. Décide que, sur la base des accords auxquels seront parvenus les membres du Comité au sujet de la composition des bureaux du Comité et de ses organes subsidiaires pour le troisième mandat, il sera procédé à l’élection des membres des bureaux pour le troisième mandat au début de la quarante-sixième session du Comité ; _______________ 10 Voir A/AC.105/763, par. 118 et A/AC.105/787, par. 138. Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément no 20 (A/52/20), annexe I. 12 Ibid., cinquante-septième session, Supplément no 20 (A/57/20), par. 209. 11 4