A/RES/48/180
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Se félicitant des activités qui ont été ou qui seront entreprises par
les organes, organismes et programmes des Nations Unies ainsi que par les
institutions spécialisées en faveur des pays bénéficiaires et conformément à
leurs propres politiques et priorités en matière de développement, afin
d’appuyer les efforts déployés sur le plan national pour créer un
environnement favorable à l’esprit d’entreprise et à la mise en oeuvre de
programmes de privatisation,
Rappelant avec satisfaction que le système des Nations Unies collabore
activement avec des associations du secteur privé, comme le montre par exemple
l’action continue menée par le Programme des Nations Unies pour le
développement de concert avec la Chambre de commerce internationale, le
Conseil des entreprises pour le développement durable et la Chambre de
commerce et d’industrie du Groupe des Soixante-Dix-Sept,
Sachant que les ressources du Secrétariat sont limitées et qu’il faut
par conséquent rationaliser l’étude de points apparentés de l’ordre du jour et
les demandes de rapports,
1.
Invite les Etats Membres intéressés à développer leurs échanges
mutuels d’informations ainsi que leurs échanges d’informations avec tous les
organes, organisations et organismes des Nations Unies en ce qui concerne les
activités, les programmes et les expériences menés par les Etats Membres et le
système des Nations Unies qui ont trait à l’esprit d’entreprise, à la
privatisation, à l’abolition des monopoles et à la déréglementation
administrative, afin d’accroître l’efficacité et l’utilité de la coopération
technique dans ce domaine;
2.
Prie le Secrétaire général de renforcer, dans les limites des
ressources disponibles et à titre prioritaire, les activités du système des
Nations Unies qui tendent à promouvoir l’esprit d’entreprise, à mettre en
oeuvre des programmes de privatisation, à abolir les monopoles et à favoriser
la déréglementation administrative, grâce notamment à une meilleure
coordination;
3.
Demande aux organes, organismes et programmes compétents des
Nations Unies, chacun dans le cadre de son mandat, d’offrir une assistance
technique et, lorsqu’ils en sont priés, d’accroître celle qu’ils offrent et de
prendre en compte dans leurs programmes et activités propres les objectifs
précis suivants :
a)
Faciliter, selon que de besoin, la création d’un environnement
favorable à l’établissement et à la croissance de petites et de moyennes
entreprises ainsi qu’à l’octroi d’un appui aux entreprises locales;
b)
Faciliter, selon que de besoin, la conception et la mise en oeuvre
de politiques orientées vers la privatisation, l’abolition des monopoles et la
déréglementation administrative, et aider les institutions nationales
intéressées à acquérir les compétences leur permettant de définir un cadre
approprié sur le plan politique, juridique, réglementaire et fiscal et de
trouver les moyens propres à encourager l’esprit d’entreprise;
4.
Encourage les organes, organisations et organismes compétents des
Nations Unies à poursuivre ces activités afin de stimuler un partenariat actif
entre entités publiques et privées, compte tenu de l’aptitude des
entrepreneurs à s’organiser eux-mêmes, notamment grâce à :
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