A/HRC/37/56
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
12 décembre 2017
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-septième session
26 février-23 mars 2018
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits
des personnes handicapées
Note du secrétariat
Le secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport
de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, établi en application
des résolutions 26/20 et 35/6 du Conseil. La Rapporteuse spéciale y donne une vue
d’ensemble des activités menées en 2017 et présente une étude thématique sur le droit des
personnes handicapées à la reconnaissance de leur personnalité juridique dans des
conditions d’égalité. L’étude fournit aux États des orientations sur la façon de garantir ce
droit aux personnes handicapées, en accordant une attention particulière au processus de
réforme législative sur la capacité juridique.
GE.17-22328 (F)
050118
080118