A/HRC/RES/43/37
Conscient de l’importance des rapports du Haut-Commissaire1,
Soulignant les conclusions formulées par le Haut-Commissaire dans ces rapports,
dans lesquels il insistait sur la responsabilité incombant aux autorités qui contrôlent
l’Abkhazie (Géorgie) et la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) de veiller au
respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme de toutes les personnes qui y
vivent et regrettait que les autorités qui contrôlent ces deux régions aient refusé d’accorder
un accès sans entrave à ces régions aux fonctionnaires du Haut-Commissariat et aux
mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme,
Exprimant sa vive préoccupation face à la poursuite de l’installation et de
l’extension de clôtures en fil de fer barbelé et de différentes barrières artificielles le long de
la frontière administrative en Abkhazie (Géorgie) et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du
Sud (Géorgie), ainsi que dans les zones adjacentes,
Exprimant également sa grave préoccupation devant les diverses formes de
discrimination dont seraient victimes des Géorgiens de souche, les violations du droit à la
vie, les privations de liberté, les détentions arbitraires et les enlèvements, les atteintes au
droit à la propriété, les violations du droit à la santé, les restrictions imposées à
l’enseignement dans la langue maternelle dans les deux régions géorgiennes
susmentionnées et la persistance de la pratique consistant à détruire, dans celle de
Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie), les ruines de logements appartenant à des personnes
déplacées,
Se déclarant en outre gravement préoccupé par l’absence d’établissement des
responsabilités pour les violations ethniquement ciblées du droit à la vie des Géorgiens
commises entre 2016 et 2019, qui continue de contribuer à l’impunité en Abkhazie
(Géorgie) et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie),
Notant avec inquiétude que la situation des droits de l’homme s’est détériorée dans
les deux régions, notamment en raison des restrictions croissantes à la liberté de circulation,
Considérant les conséquences négatives de la fermeture des points de passage par
les autorités qui contrôlent l’Abkhazie (Géorgie) et la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud
(Géorgie) et leurs graves répercussions sur les populations concernées dans les deux
régions et aux alentours, notamment la détérioration de leur situation socioéconomique et le
renforcement de leur isolement,
Se déclarant préoccupé par le fait que les déplacés et les réfugiés continuent d’être
privés du droit de rentrer chez eux, en Abkhazie (Géorgie) et dans la région de
Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie), dans la sécurité et la dignité,
Prenant note avec satisfaction de l’action menée par le Gouvernement géorgien
pour renforcer la démocratie, l’état de droit ainsi que la promotion et la protection des
droits de l’homme et, dans ce contexte, se félicitant de la coopération du Gouvernement
avec les mécanismes des Nations Unies et les mécanismes régionaux relatifs aux droits de
l’homme,
Se déclarant vivement préoccupé par le refus répété de ceux qui contrôlent ces deux
régions géorgiennes d’autoriser des observateurs internationaux et régionaux, dont les
mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, à s’y rendre,
Conscient, à cet égard, de l’importance et de la nécessité des rapports périodiques du
Haut-Commissariat, s’agissant d’établir une évaluation objective et impartiale de la
situation des droits de l’homme dans ces deux régions géorgiennes,
1.
Prie la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de
continuer de fournir une assistance technique par l’intermédiaire de son bureau à Tbilissi ;
2.
Demande instamment que le libre accès à l’Abkhazie (Géorgie) et à la région
de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) soit accordé immédiatement au Haut-Commissariat
et aux mécanismes internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme ;
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A/HRC/36/65, A/HRC/39/44 et A/HRC/42/34.
GE.20-08964