A/RES/54/276
Page 3
8. Prend note des observations figurant dans le rapport du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires3;
9. Décide que les États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la
Mission de police civile seront crédités de leurs parts respectives du solde inutilisé d’un montant brut de
3 707 700 dollars (montant net: 3 435 600 dollars) relatif à la période se terminant le 30 juin 1999;
10. Décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs
obligations financières au titre de la Mission, leur part du solde inutilisé d’un montant brut de 3 707 700
dollars (montant net: 3 435 600 dollars) relatif à la période se terminant le 30 juin 1999 sera déduite des
sommes dont ils demeurent redevables;
11. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée par emprunt sur les fonds
d’autres missions de maintien de la paix en cours;
12. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session la question
intitulée «Financement de la Mission d’appui des Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition des
Nations Unies en Haïti et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti».
98e séance plénière
15 juin 2000
3
A/54/825.