Nations Unies
A/RES/64/20
Assemblée générale
Distr. générale
25 janvier 2010
Soixante-quatrième session
Point 15 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 2 décembre 2009
[sans renvoi à une grande commission (A/64/L.24 et Add.1)]
64/20. Jérusalem
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 181 (II) du 29 novembre 1947, en particulier ses
dispositions concernant la ville de Jérusalem,
Rappelant également sa résolution 36/120 E du 10 décembre 1981 et toutes ses
résolutions ultérieures sur la question, dont la résolution 56/31 du 3 décembre 2001,
dans lesquelles elle a notamment constaté que toutes les mesures et dispositions
législatives et administratives prises par Israël, Puissance occupante, qui ont modifié
ou visaient à modifier le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem, en
particulier la prétendue « Loi fondamentale » sur Jérusalem et la proclamation de
Jérusalem capitale d’Israël, étaient nulles et non avenues et devaient être
immédiatement rapportées,
Rappelant en outre les résolutions du Conseil de sécurité relatives à Jérusalem,
dont la résolution 478 (1980) du 20 août 1980, dans laquelle le Conseil a notamment
décidé de ne pas reconnaître la « Loi fondamentale » sur Jérusalem,
Rappelant l’avis consultatif sur les Conséquences juridiques de l’édification
d’un mur dans le territoire palestinien occupé que la Cour internationale de Justice
a rendu le 9 juillet 2004 1, et rappelant sa résolution ES-10/15 du 20 juillet 2004,
Exprimant sa vive inquiétude devant toute mesure prise par une entité
gouvernementale ou non gouvernementale, quelle qu’elle soit, en violation des
résolutions susmentionnées,
Se déclarant vivement préoccupée, en particulier, par le fait qu’Israël,
Puissance occupante, poursuit ses activités de colonisation illégales, y compris le
plan dit « plan E-1 », la construction du mur à Jérusalem-Est et alentour et sa
politique de restrictions en matière d’accès et de résidence à Jérusalem-Est, et par
l’isolement accru de la ville du reste du territoire palestinien occupé, ce qui a des
incidences préjudiciables sur la vie des Palestiniens et pourrait compromettre la
conclusion d’un accord sur le statut final de Jérusalem,
_______________
1
Voir A/ES-10/273 et Corr.1 ; voir également Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le
territoire palestinien occupé, avis consultatif, C.I.J. Recueil 2004, p. 136.
09-46304
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