A/RES/58/263
7.
Note que dans sa recommandation 4 le Corps commun appelle l’attention
sur des éléments d’ordre général dont il faut tenir compte en cas d’externalisation
des activités productrices de recettes, dans le cadre des politiques approuvées en
matière d’externalisation ;
8.
Souscrit aux observations du Secrétaire général relatives à la
recommandation 5 et compte qu’il formulera de nouvelles propositions au sujet de
l’Administration postale de l’Organisation des Nations Unies pour donner suite à la
résolution 57/292 du 20 décembre 2002 ;
9.
Convient qu’au moment de renforcer les cadres de politique générale
dans lesquels s’inscrivent les activités productrices de recettes, les organes
délibérants des organisations concernées devraient s’inspirer des objectifs énoncés
par le Corps commun dans sa recommandation 6, en ayant à l’esprit les
particularités de chaque organisation et les observations du Conseil des chefs de
secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination au sujet des
recettes provenant de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle ;
10. Approuve les observations formulées par le Conseil des chefs de
secrétariat pour la coordination au sujet de la recommandation 7 du Corps commun ;
11. Souscrit à la recommandation 8 du Corps commun d’inspection, qui ne
devrait pas avoir d’incidence sur les dispositions en vigueur concernant la
distribution gratuite des documents d’information ;
12. Souscrit également à la recommandation 9 du Corps commun et convient
avec le Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination que les modalités
d’application de la démarche proposée doivent être adaptées à la situation et aux
objectifs particuliers des organisations intéressées ;
13. Prend note des recommandations 11 à 13 du Corps commun et des
observations y relatives du Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination.
79 e séance plénière
23 décembre 2003
2
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