A/RES/59/223
13. Invite les pays donateurs à poursuivre leurs efforts pour accroître leurs
dons bilatéraux aux pays en développement, en tenant compte des analyses de
viabilité de la dette des pays considérés, ce qui aiderait à assurer la viabilité de la
dette à moyen et à long terme, reconnaît que les pays doivent pouvoir investir,
notamment dans les secteurs de la santé et de l’éducation, tout en maintenant la
viabilité de la dette, et souligne à cet égard la nécessité de prendre des mesures pour
éviter que les ressources fournies pour l’allégement de la dette ne soient prélevées
sur celles qui sont destinées à financer l’aide publique au développement ;
14. Se félicite des efforts consentis par la communauté internationale pour
faire preuve de souplesse et souligne la nécessité de poursuivre ces efforts pour
aider les pays en développement sortant d’un conflit, en particulier ceux qui sont
pauvres et très endettés, à assurer leur redressement initial en vue de leur
développement économique et social ;
15. Apprécie les travaux en cours en vue de l’adoption d’une approche plus
complète de la restructuration de la dette souveraine, approuve le recours croissant à
des clauses d’action collective lors de l’émission d’obligations internationales, et
encourage vivement les principaux pays émetteurs et le secteur privé à faire de nets
progrès quant à l’élaboration d’un code de conduite efficace, en tenant compte de la
nécessité de ne pas exclure un financement d’urgence en période de crise, afin de
favoriser un partage équitable des coûts et de réduire l’aléa moral au minimum, ce
qui incitera débiteurs et créanciers à se réunir pour procéder en temps voulu à une
restructuration rationnelle des dettes qui ne sont pas viables ;
16. Se félicite des efforts faits par la communauté internationale et l’invite à
aider les pays en développement et les pays en transition à se doter des moyens
institutionnels requis pour gérer l’actif et le passif et à améliorer la gestion des dettes
viables en tant qu’élément à part entière des stratégies de développement national ;
17. Invite la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, agissant en
coopération avec les commissions régionales, les banques et les fonds de
développement et les institutions multilatérales, à continuer à étudier la possibilité
de créer un groupe consultatif sur la gestion de la dette extérieure, en vue de définir
des pratiques optimales, de promouvoir la cohérence et de renforcer la capacité
institutionnelle des pays en développement en ce qui concerne la gestion de la dette,
en tenant compte des travaux déjà réalisés à ce sujet ;
18. Appelle tous les États Membres ainsi que les organismes des Nations
Unies, et invite les institutions de Bretton Woods ainsi que le secteur privé à prendre
les mesures et dispositions voulues pour assurer l’exécution des engagements,
accords et décisions des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous
l’égide des Nations Unies, en particulier ceux traitant de la question de la dette
extérieure des pays en développement ;
19. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixantième session, un
rapport sur l’application de la présente résolution et d’y faire figurer une analyse de
fond globale de la dette extérieure et des problèmes du service de la dette des pays
en développement ;
20. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session,
au titre de la question intitulée « Questions de politique macroéconomique », la
question subsidiaire intitulée « Crise de la dette extérieure et développement ».
75 e séance plénière
22 décembre 2004
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