A/RES/74/19
Les océans et le droit de la mer
l’importante contribution apportée dans ce domaine par le Centre de partage
d’informations concernant l’Accord de coopération régionale contre la piraterie et les
vols à main armée à l’encontre des navires en Asie, qui a son siège à Singapour et
aspire à être reconnu comme centre d’excellence dans le cadre de sa mission et de son
mandat, et prend note du rôle que jouent le mécanisme d ’échange d’informations
concernant le domaine maritime pour le golfe de Guinée, l’Organisation du commerce
maritime du Royaume-Uni dans la zone à haut risque, le Centre régional de fusion
d’informations maritimes, qui a son siège à Madagascar, et le Centre régional de
coordination opérationnelle en mer aux Seychelles ;
132. Engage instamment tous les États à lutter activement, en coopération avec
l’Organisation maritime internationale, contre les actes de piraterie et les vols à main
armée commis en mer, en adoptant des mesures en vue, notamment, d ’aider à
renforcer les capacités existantes grâce à la formation des gens de mer, du personnel
des ports et des agents de la force publique à la prévention et à la déclaration des
infractions et à la conduite des enquêtes qui leur font suite, en traduisant en justice
les auteurs présumés des faits conformément aux dispositions du droit international
et en se dotant d’une législation nationale, ainsi qu’en utilisant à ces fins des navires
et des moyens matériels et en empêchant les immatriculations frauduleuses de
navires ;
133. Engage les États à assurer l’application effective du droit international
applicable à la lutte contre la piraterie tel que le consacre la Convention, les invite à
prendre, en application de leur droit interne, des mesures propres à faciliter, dans le
respect du droit international, la capture et la poursuite des personnes soupçonnées
d’avoir commis des actes de piraterie ou d’avoir financé ou facilité de tels actes, en
tenant compte des autres instruments pertinents compatibles avec la Convention, et
les engage à coopérer, selon que de besoin, en vue de développer leur législation
interne dans ce domaine ;
134. Invite tous les États, l’Organisation maritime internationale,
l’Organisation internationale du Travail et les autres organisations et institutio ns
internationales compétentes à adopter ou à recommander, selon le cas, des mesures
propres à protéger les intérêts et le bien-être des gens de mer, des pêcheurs et des
passagers qui ont été retenus captifs par des pirates, notamment en ce qui concerne
les soins dont ils ont besoin après leur libération et leur réintégration au sein de la
société ;
135. Prend note du recueil des lois nationales réprimant la piraterie, consultable
sur le site Web de la Division, et engage celle-ci et l’Office des Nations Unies contre
la drogue et le crime à continuer de coopérer avec l’Organisation maritime
internationale en vue d’aider les États Membres qui le souhaitent à renforcer leurs
lois nationales sur la piraterie ;
136. Constate la poursuite des initiatives nationales, bilatérales et trilatérales
ainsi que l’action des mécanismes de coopération régionale visant à lutter,
conformément au droit international, contre les actes de piraterie, y compris contre le
financement et la facilitation de ces actes, et contre les vols à main armée commis en
mer, et engage les États à s’employer immédiatement à adopter, à conclure et à
appliquer au niveau régional des accords de coopération pour lutter contre la piraterie
et les vols à main armée visant des navires ;
137. Se déclare gravement préoccupée par les conditions inhumaines dans
lesquelles les otages sont retenus en captivité et par les conséquences préjudiciables
qui en découlent pour leur famille, demande la libération immédiate de toutes les
personnes prises en otage en mer, et souligne l’importance de la coopération entre
États Membres concernant la question de la prise d’otages en mer ;
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