Nations Unies
Assemblée générale
A/HRC/RES/22/31
Distr. générale
15 avril 2013
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Vingt-deuxième session
Point 9 de l’ordre du jour
Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée − Suivi et application
de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
22/31
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs,
la stigmatisation, la discrimination, l’incitation
à la violence et la violence visant certaines personnes
en raison de leur religion ou de leur conviction
Le Conseil des droits de l’homme,
Réaffirmant l’engagement que tous les États ont pris, en vertu de la Charte des
Nations Unies, de promouvoir et d’encourager le respect universel et l’exercice effectif de
tous les droits de l’homme et libertés fondamentales, sans distinction de religion ou de
conviction, notamment,
Réaffirmant aussi les résolutions 16/18, en date du 24 mars 2011, et 19/25, en date
du 23 mars 2012, du Conseil des droits de l’homme, et les résolutions 66/167, en date du
19 décembre 2011, et 67/178, en date du 20 décembre 2012, de l’Assemblée générale,
Réaffirmant également l’obligation qu’ont les États d’interdire la discrimination
fondée sur la religion ou la conviction et de mettre en œuvre des mesures propres à garantir
une protection égale et effective de la loi,
Réaffirmant que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose,
notamment, que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et
que ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son
choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en
commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les
pratiques et l’enseignement,
Réaffirmant aussi le rôle positif que l’exercice du droit à la liberté d’opinion et
d’expression, ainsi que le plein respect du droit de rechercher, de recevoir et de répandre
des informations, peuvent jouer dans le renforcement de la démocratie et la lutte contre
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa vingt-deuxième session (A/HRC/22/2), chap. I.
GE.13-13021 (F)
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