Nations Unies
A/RES/58/162
Assemblée générale
Cinquante-huitième session
Point 116 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/58/507)]
58/162. Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les
droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des
peuples à l’autodétermination
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 57/196 du 18 décembre 2002 et prenant note de la
résolution 2003/2 de la Commission des droits de l’homme en date du
14 avril 2003 1,
Rappelant également toutes les résolutions dans lesquelles elle a, entre autres
dispositions, condamné tout État qui autorise ou tolère le recrutement, le
financement, l’instruction, le rassemblement, le transit et l’utilisation de
mercenaires en vue de renverser les gouvernements d’États Membres de
l’Organisation des Nations Unies, en particulier ceux de pays en développement, ou
de combattre des mouvements de libération nationale, et rappelant en outre les
résolutions et les instruments internationaux adoptés sur la question par le Conseil
de sécurité, le Conseil économique et social et l’Organisation de l’unité africaine,
notamment la Convention de l’Organisation de l’unité africaine sur l’élimination du
mercenariat en Afrique 2,
Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies
concernant le strict respect des principes de l’égalité souveraine, de l’indépendance
politique, de l’intégrité territoriale des États, de l’autodétermination des peuples, du
non-recours à la menace ou à l’emploi de la force dans les relations internationales
et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États,
Réaffirmant également que, en vertu du principe du droit des peuples à
l’autodétermination, tous les peuples ont le droit de déterminer librement leur statut
politique et d’assurer librement leur développement économique, social et culturel,
et que tout État est tenu de respecter ce droit conformément aux dispositions de la
Charte,
_______________
1
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2003, Supplément no 3 (E/2003/23), chap. II,
sect. A.
2
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1490, no 25573.
03 50431
Distr. générale
2 mars 2004
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières