A/HRC/50/31
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
26 avril 2022
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquantième session
13 juin-8 juillet 2022
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Violations des droits de l’homme aux frontières
internationales : tendances, prévention et responsabilité
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants,
Felipe González Morales
Résumé
Le présent rapport, soumis en application de la résolution 43/6 du Conseil des droits
de l’homme, rend compte des activités menées par le Rapporteur spécial sur les droits de
l’homme des migrants, Felipe González Morales, depuis la présentation de son rapport à la
soixante-seizième session de l’Assemblée générale1. Il contient aussi une étude thématique
sur les violations des droits de l’homme aux frontières internationales, axée sur les tendances,
la prévention et la responsabilité.
Dans le prolongement de son précédent rapport au Conseil des droits de l’homme 2,
le Rapporteur spécial examine ici les récents développements en matière de gestion des
migrations et des frontières qui ont des incidences sur les droits de l’homme des migrants.
Il analyse la tendance regrettable à la légitimation des pratiques de renvoi par l’adoption de
dispositions législatives et de décrets, et examine la question de l’application du concept de
pays tiers sûr et des accords de réadmission aux frontières terrestres et en mer. Il prend note
également des récentes avancées enregistrées pour établir les responsabilités dans les cas
de renvois.
Le Rapporteur spécial conclut que la pratique des renvois reste la règle dans de
nombreux États et continue de porter sérieusement atteinte aux droits de l’homme des
migrants qui franchissent des frontières internationales.
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A/76/257.
A/HRC/47/30.
GE.22-06194 (F)
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