A/RES/48/41 Page 5 Inquiète de la situation dangereuse créée par les actes des colons armés installés illégalement dans le territoire occupé, Convaincue de l’effet positif qu’exerce la présence internationale dans le territoire palestinien occupé pour ce qui est d’assurer le respect des dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1/, Réaffirmant que la Convention s’applique au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, Se félicitant de la signature à Washington, le 13 septembre 1993, par le Gouvernement de l’Etat d’Israël et l’Organisation de libération de la Palestine, de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie, y compris ses annexes et le Mémorandum d’accord y relatif 6/, 1. Considère que toutes les mesures et décisions prises par Israël, Puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, qui contreviennent aux dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1/, et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, sont illégales et sans valeur, et exige qu’Israël cesse immédiatement de prendre des mesures ou décisions de cette nature; 2. Enjoint à Israël, Puissance occupante, de faciliter le retour de tous les Palestiniens expulsés du territoire palestinien occupé depuis 1967; 3. Demande à Israël, Puissance occupante, d’accélérer la libération de tous les Palestiniens détenus ou emprisonnés arbitrairement; 4. Demande également le plein respect par la Puissance occupante de toutes les libertés fondamentales du peuple palestinien, telles que la liberté de l’enseignement, qui comprend le libre fonctionnement des écoles, universités et autres établissements d’enseignement; 5. Réaffirme que les colonies de peuplement israéliennes établies dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 sont illégales et font obstacle à la paix; 6. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa quaranteneuvième session de l’application de la présente résolution. 75e séance plénière 10 décembre 1993 D L’Assemblée générale, Profondément préoccupée de ce que les territoires arabes occupés depuis 1967 demeurent sous l’occupation militaire d’Israël, /...

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