A/RES/48/41
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Ayant à l’esprit le soulèvement (intifada) du peuple palestinien,
Convaincue que l’occupation représente en elle-même une violation
fondamentale des droits de l’homme,
Ayant examiné les rapports du Comité spécial chargé d’enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien
et des autres Arabes des territoires occupés 4/ et les rapports du Secrétaire
général sur la question 5/,
Prenant acte de la signature à Washington, le 13 septembre 1993, par le
Gouvernement de l’Etat d’Israël et l’Organisation de libération de la
Palestine, de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires
d’autonomie, y compris ses annexes et le Mémorandum d’accord y relatif 6/,
1.
Félicite le Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des
autres Arabes des territoires occupés des efforts qu’il a faits pour
s’acquitter des tâches qu’elle lui avait confiées, ainsi que de l’objectivité
dont il a fait preuve;
2.
Exige qu’Israël collabore avec le Comité spécial dans l’exécution
de son mandat;
3.
Déplore la politique et les pratiques d’Israël, qui violent les
droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires
occupés, comme l’indiquent les rapports du Comité spécial sur la période
considérée 4/;
4.
Exprime l’espoir que, vu l’évolution politique positive apparue
récemment, il sera mis immédiatement un terme à la politique et aux pratiques
en question;
5.
Prie le Comité spécial, en attendant qu’il soit entièrement mis
fin à l’occupation israélienne, de continuer à enquêter sur la politique et
les pratiques israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis
1967, de procéder avec le Comité international de la Croix-Rouge aux
consultations voulues conformément à son règlement pour sauvegarder le
bien-être et les droits de l’hommme des peuples des territoires occupés, et de
présenter au Secrétaire général un rapport à ce sujet le plus tôt possible,
et, par la suite, chaque fois qu’il y aura lieu;
6.
Prie également le Comité spécial de présenter régulièrement au
Secrétaire général des rapports périodiques sur la situation dans le
territoire palestinien occupé;
____________
4/
A/48/96, A/48/278 et A/48/557.
5/
A/48/537 à A/48/543.
6/
A/48/486-S/26560, annexe.
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