A/HRC/46/37
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
25 janvier 2021
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-sixième session
22 février-19 mars 2021
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Intelligence artificielle et respect de la vie privée, et respect
de la vie privée des enfants
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée,
Joseph A. Cannataci*, **
Résumé
Le présent rapport a été établi en application des résolutions 28/16 et 37/2 du Conseil
des droits de l’homme. Le droit fondamental à la vie privée n’a jamais eu autant d’importance
et n’a jamais été autant menacé. Comme cela apparaissait déjà en 2015, le progrès
technologique a continué de faire toujours plus obstacle à l’exercice du droit à la vie privée.
Le présent rapport, qui est le rapport final du premier Rapporteur spécial sur le droit à la vie
privée, traite de deux problèmes distincts, à savoir, d’une part, l’intelligence artificielle et le
respect de la vie privée, et, d’autre part, le respect de la vie privée des enfants, en particulier
la façon dont le respect de la vie privée favorise l’autonomie et la participation active à la
société. Des orientations et des recommandations visant à faire face à ces problèmes,
élaborées dans le cadre de consultations et de travaux de recherche, sont présentées.
S’ajoutant aux recommandations formulées par le Rapporteur spécial dans ses précédents
rapports, le présent rapport complète le programme de travail soumis au Conseil des droits
de l’homme en 2016 (A/HRC/31/64). Un aperçu des activités menées depuis 2015 par le
Rapporteur spécial dans le cadre de son mandat figure dans les annexes.
* Il a été convenu que le présent rapport serait publié après la date normale de publication en raison de
circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur.
** Les annexes au présent rapport sont distribuées telles qu’elles ont été reçues, dans la langue de
l’original seulement.
GE.21-00896 (F)
170221
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