A/RES/56/157
femmes et la profanation des sites religieux, considérant que tout individu a droit à
la liberté de pensée, de conscience, d’expression et de religion4,
Soulignant le rôle important de l’éducation dans la promotion de la tolérance
et l’élimination de la discrimination fondée sur la religion ou la conviction,
Demandant à tous les gouvernements de coopérer avec le Rapporteur spécial
de la Commission des droits de l’homme chargé d’étudier la question de la liberté
de religion ou de conviction afin de lui permettre de s’acquitter pleinement de son
mandat,
Constatant avec une vive inquiétude que de graves manifestations
d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, y compris
des actes de violence, d’intimidation et de coercition motivés par l’intolérance
religieuse, se produisent dans de nombreuses régions du monde et mettent en péril
l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
Très préoccupée de constater que, d’après les indications du Rapporteur
spécial, l’intolérance religieuse a conduit à des violations du droit à la vie et à
l’intégrité physique, du droit à la liberté et à la sûreté de la personne, du droit à la
liberté d’expression, du droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants et du droit de ne pas être arbitrairement
arrêté ou détenu 5,
Convaincue qu’il faut donc redoubler d’efforts pour promouvoir et protéger le
droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction et pour
éliminer toutes les formes de haine, d’intolérance et de discrimination fondées sur la
religion ou la conviction, comme l’a également souligné la Conférence mondiale
contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée, tenue à Durban (Afrique du Sud) du 31 août au 8 septembre 2001,
1.
Réaffirme que la liberté de pensée, de conscience, de religion et de
conviction est un droit de l’être humain qui découle de la dignité inhérente à la
personne et qui est garanti à tous sans discrimination ;
2.
Demande instamment aux États d’instituer des garanties constitutionnelles
et juridiques effectives pour assurer à tous, sans discrimination, la liberté de pensée,
de conscience, de religion et de conviction, y compris des recours effectifs en cas
d’atteinte à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction ;
3.
Demande de même instamment aux États de veiller en particulier à ce
qu’aucun individu relevant de leur juridiction ne soit privé, en raison de sa religion
ou de ses convictions, du droit à la vie ou du droit à la liberté et à la sûreté de sa
personne, ni soumis à la torture, ni arbitrairement arrêté ou détenu ;
4.
Exhorte les États à prendre, conformément aux normes internationales
relatives aux droits de l’homme, toutes les dispositions nécessaires pour combattre
la haine, l’intolérance et les actes de violence, les mesures d’intimidation et
l’exercice de la contrainte motivés par l’intolérance fondée sur la religion ou la
conviction, notamment à l’égard de personnes appartenant à des minorités
religieuses, et à porter une attention particulière aux pratiques qui portent atteinte
aux droits fondamentaux des femmes et sont source de discrimination à leur égard ;
_______________
4
5
2
A/CONF.157/24 (Partie I), chap. III, sect. II, par. 22.
Voir E/CN.4/1994/79, par. 103.
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