A/RES/76/31
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
10 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 100 w) de l’ordre du jour
Désarmement général et complet : suivi des obligations
en matière de désarmement nucléaire contractées
à l’issue des conférences des Parties au Traité
sur la non-prolifération des armes nucléaires chargées
d’examiner le Traité en 1995, en 2000 et en 2010
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 6 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/76/444, par. 93)]
76/31.
Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire
contractées à l’issue des conférences des Parties au Traité
sur la non-prolifération des armes nucléaires chargées d’examiner
le Traité en 1995, en 2000 et en 2010
L’Assemblée générale,
Rappelant ses diverses résolutions relatives au désarmement nucléaire,
notamment les résolutions 60/72 du 8 décembre 2005, 62/24 du 5 décembre 2007,
64/31 du 2 décembre 2009, 66/28 du 2 décembre 2011, 68/35 du 5 décembre 2013,
69/43 et 69/48 du 2 décembre 2014, 70/38 du 7 décembre 2015, 72/29 du 4 décembre
2017 et 74/36 du 12 décembre 2019,
Ayant à l’esprit sa résolution 2373 (XXII) du 12 juin 1968, en annexe de
laquelle figure le texte du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 1,
Prenant note des dispositions du paragraphe 3 de l’article VIII du Traité
concernant la convocation tous les cinq ans d’une conférence d’examen d u Traité,
Rappelant sa résolution 50/70 Q du 12 décembre 1995, dans laquelle elle a noté
que les États parties au Traité avaient déclaré qu’il fallait continuer d’avancer
résolument dans la voie de l’application intégrale et effective des dispositions du
Traité et avaient adopté en conséquence une série de principes et d’objectifs,
Rappelant que, le 11 mai 1995, la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur
la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question
de sa prorogation a adopté trois décisions portant respectivement sur le renforcement
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Voir également Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, n o 10485.
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