A/RES/64/296
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l’application de sa résolution
63/307 2,
1.
Est consciente du droit qu’ont tous les déplacés et les réfugiés, et leurs
descendants, indépendamment de leur appartenance ethnique, de rentrer chez eux
partout en Géorgie, y compris en Abkhazie et en Ossétie du Sud ;
2.
Souligne qu’il faut préserver les droits patrimoniaux de tous les déplacés
et réfugiés touchés par les conflits en Géorgie et s’abstenir d’acquérir des biens au
mépris de ces droits ;
3
Réaffirme
inacceptables ;
que
les
changements
démographiques
imposés
sont
4.
Souligne qu’il faut d’urgence assurer l’accès sans entrave des organismes
humanitaires à tous les déplacés, réfugiés et autres habitants de toutes les zones
touchées par le conflit dans l’ensemble de la Géorgie ;
5.
Invite tous les participants aux pourparlers de Genève à redoubler
d’efforts en vue d’établir une paix durable, à s’engager à adopter des mesures de
confiance renforcées et à prendre immédiatement des mesures pour veiller au
respect des droits de l’homme et instaurer des conditions de sécurité propices au
retour volontaire sans entrave, dans la sécurité et la dignité de tous les déplacés et
réfugiés dans leurs foyers ;
6.
Souligne qu’il faut fixer un calendrier pour le retour volontaire sans
entrave, dans la sécurité et la dignité de tous les déplacés et réfugiés touchés par les
conflits en Géorgie dans leurs foyers ;
7.
Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-cinquième
session un rapport d’ensemble sur l’application de la présente résolution ;
8.
Décide d’inscrire au projet d’ordre du jour de sa soixante-cinquième
session la question intitulée « Conflits prolongés dans la région du Groupe GUAM
et leurs incidences sur la paix et la sécurité internationales et sur le
développement ».
115 e séance plénière
7 septembre 2010
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