A/78/310
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie
privée, Ana Brian Nougrères
Principes de transparence et d’explicabilité dans le traitement
de données personnelles par l’intelligence artificielle
Résumé
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée, Ana
Brian Nougrères, souligne l’importance des principes de transparence et
d’explicabilité dans le traitement de données à caractère personnel par l’intelligence
artificielle. L’omniprésence de l’intelligence artificielle dans toutes les activités et
son utilisation dans la prise de décisions qui concernent les personnes imposent
d’analyser la question et de mettre en place des mesures pour faire en sorte que le
recours à l’intelligence artificielle soit éthique, responsable et respectueux de s droits
humains.
En effet, la transparence et l’explicabilité contribuent non seulement à instaurer
la confiance dans l’intelligence artificielle, mais aussi à protéger les droits humains.
En vertu de ces principes, d’une part, les personnes disposent en temps utile d’une
information complète, simple et claire sur des aspects fondamentaux relatifs à
l’utilisation de leurs informations personnelles dans les processus ou projets
d’intelligence artificielle et sur les conséquences de ladite utilisation. D ’autre part,
les personnes affectées par l’intelligence artificielle doivent impérativement être
informées des raisons précises à l’origine du préjudice subi. Ainsi, elles seront en
mesure d’exercer leurs droits, par exemple le droit à une procédure régulièr e et le
droit à la défense face aux décisions prises par les outils ou les technologies de
l’intelligence artificielle.
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