A/HRC/RES/36/7
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
5 octobre 2017
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-sixième session
11-29 septembre 2017
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 28 septembre 2017
36/7.
Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice,
de la réparation et des garanties de non-répétition
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, les Conventions
de Genève du 12 août 1949 et les Protocoles additionnels s’y rapportant du 8 juin 1977, et
les autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme et au droit
international humanitaire,
Réaffirmant également l’importance de la Convention pour la prévention et la
répression du crime de génocide, et rappelant à cet égard la Convention sur
l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, en tant
qu’instruments internationaux efficaces pour la prévention et la répression du génocide, des
crimes de guerre et des crimes contre l’humanité,
Rappelant la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes
contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 61/177
du 20 décembre 2006, dont le paragraphe 2 de l’article 24 dispose que toute victime a le
droit de savoir la vérité sur les circonstances de la disparition forcée, le déroulement et les
résultats de l’enquête et le sort de la personne disparue, et fait obligation à l’État partie de
prendre les mesures appropriées à cet égard, et dont le préambule réaffirme le droit à la
liberté de recueillir, de recevoir et de diffuser des informations à cette fin,
Rappelant également l’Ensemble de principes pour la protection et la promotion des
droits de l’homme par la lutte contre l’impunité1, et la version actualisée de ces principes 2,
Rappelant en outre la résolution 60/147 du 16 décembre 2005 par laquelle
l’Assemblée générale a adopté les Principes fondamentaux et directives concernant le droit
à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des
droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire,
1
2
E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1, annexe II.
E/CN.4/2005/102/Add.1.
GE.17-17514 (F)
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