A/RES/55/122
l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace
(UNISPACE III), tenue à Vienne du 19 au 30 juillet 19991,
extra-atmosphérique
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre des
recommandations d’UNISPACE III2,
Convaincue que l’utilisation des sciences et techniques spatiales et leurs applications
dans des domaines tels que la télémédecine, le téléenseignement et l’observation de la
Terre contribuent à réaliser les objectifs des conférences mondiales tenues sous l’égide de
l’Organisation des Nations Unies portant sur différents aspects du développement
économique, social et culturel,
Ayant examiné le rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extraatmosphérique sur les travaux de sa quarante-troisième session3,
1.
Approuve le rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extraatmosphérique sur les travaux de sa quarante-troisième session3;
2.
Encourage les États qui ne sont pas encore parties aux traités internationaux
régissant les utilisations de l’espace4 à envisager de les ratifier ou d’y adhérer;
3.
Note qu’à sa trente-neuvième session le Sous-Comité juridique du Comité des
utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a poursuivi ses travaux
conformément à la résolution 54/67 de l’Assemblée générale5;
4.
Prend note avec satisfaction de l’accord auquel est parvenu le Sous-Comité
juridique sur la question des caractéristiques et de l’utilisation de l’orbite des satellites
géostationnaires et du fait que le Comité y a ultérieurement souscrit6;
5.
Approuve la recommandation du Comité selon laquelle le Sous-Comité
juridique, à sa quarantième session, tenant compte des préoccupations de tous les pays, en
particulier de celles des pays en développement:
a)
Inscrive comme questions ordinaires à son ordre du jour les questions
suivantes:
i)
Échange de vues général;
ii) État et application des cinq traités des Nations Unies relatifs à l’espace extraatmosphérique;
1
Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de
l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (Publication des Nations Unies, numéro de vente:
F.00.I.3), chap. I, Résolution 1.
2
A/55/153.
3
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-cinquième session, Supplément no 20 et
rectificatif (A/55/20 et Corr. 1).
4
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de
l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes [résolution 2222 (XXI),
annexe], Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés
dans l’espace extra-atmosphérique [résolution 2345 (XXII), annexe], Convention sur la responsabilité
internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux [résolution 2777 (XXVI) annexe],
Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique [résolution 3235
(XXIX), annexe] et Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
[résolution 34/68, annexe].
5
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-cinquième session, Supplément no 20 et
rectificatif (A/55/20 et Corr. 1), chap. II.C.
6
Ibid., par. 129 et A/AC.105/738, annexe III.
2