A/HRC/RES/18/4
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
13 octobre 2011
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Dix-huitième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
18/4
L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer
les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit
des peuples à l’autodétermination
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant toutes les précédentes résolutions sur la question adoptées par
l’Assemblée générale, le Conseil des droits de l’homme et la Commission des droits de
l’homme, notamment la résolution 64/151 de l’Assemblée générale, en date du
18 décembre 2009, et ses propres résolutions 10/11, en date du 26 mars 2009, 15/12 en date
du 30 septembre 2010 et 15/26 en date du 1er octobre 2010,
Rappelant également toutes les résolutions pertinentes qui, entre autres dispositions,
condamnent tout État qui autorise ou tolère le recrutement, le financement, l’instruction, le
rassemblement, le transit ou l’utilisation de mercenaires en vue de renverser le
gouvernement d’un État Membre de l’Organisation des Nations Unies, en particulier d’un
pays en développement, ou de combattre des mouvements de libération nationale, et
rappelant en outre les résolutions et les instruments internationaux pertinents adoptés par
l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, l’Union
africaine et l’Organisation de l’unité africaine, notamment la Convention de l’Organisation
de l’unité africaine sur l’élimination du mercenariat en Afrique,
Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies
concernant le strict respect des principes de l’égalité souveraine, de l’indépendance
politique et de l’intégrité territoriale des États, de l’autodétermination des peuples, du nonrecours à la menace ou à l’emploi de la force dans les relations internationales et de la noningérence dans les affaires intérieures des États,
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa dix-huitième session (A/HRC/18/2), chap. I.
GE.11-16613 (F)
201011
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