A/RES/73/210
Renforcement et promotion du régime conventionnel international
disponibles, et permettre à la Section des traités d ’aider plus efficacement les États
Membres dans ce domaine,
Se félicitant des mesures prises par la Section des traités pour accélérer la
publication du Recueil des Traités des Nations Unies et rendre toutes ses publications
accessibles sous forme électronique sur le site Web de la Collection des traités des
Nations Unies, compte tenu de l’intérêt que présentent les progrès technologiques en
ce qui concerne l’accès au recueil,
Reconnaissant que la pratique et les moyens techniques ont considérablement
évolué depuis que le règlement destiné à mettre en application l’Article 102 de la
Charte a été modifié pour la dernière fois, et consciente qu’il importe de faire en sorte
que ce texte reste adapté à la pratique conventionnelle de la communauté
internationale,
Ayant à l’esprit les dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des
traités 1 et prenant en considération qu’elle a été adoptée par la Conférence des
Nations Unies sur le droit des traités le 22 mai 1969,
Convaincue de la nécessité de continuer de recueillir et d’échanger des vues sur
la pratique en matière de renforcement et de promotion du régime conventionnel
international,
1.
Rappelle l’Article 102 de la Charte des Nations Unies, réaffirme qu’il
importe d’enregistrer et de publier les traités et de les rendre accessibles, e t souligne
que le règlement destiné à mettre en application l’Article 102 doit être utile et adapté
aux États Membres et qu’il convient de le tenir à jour pour aider ceux-ci à s’acquitter
des obligations qui en découlent ;
2.
Prend note du rapport du Secrétaire général intitulé « Examen du
règlement destiné à mettre en application l’Article 102 de la Charte des Nations
Unies »2, présenté en application de sa résolution 71/148 du 13 décembre 2016, et des
recommandations qui sont soumises à son examen dans ce rapport ;
3.
Apporte au règlement les modifications précisées dans l’annexe de la
présente résolution, étant entendu que le règlement s’appliquera dans sa version
modifiée à compter du 1 er février 2019 ;
4.
Note que, de l’avis de certains États Membres, il subsiste certaines
questions au sujet desquelles le règlement devrait peut-être faire l’objet d’un examen
plus approfondi ou d’une éventuelle mise à jour ;
5.
Réaffirme son soutien à la cérémonie annuelle des traités organisée par le
Secrétaire général ;
6.
Se félicite des ateliers consacrés à la pratique conventionnelle que la
Section des traités organise au Siège de l’Organisation des Nations Unies et aux
niveaux national et régional, y voyant une importante initiative de renforcement des
capacités, l’encourage à continuer de le faire aussi régulièrement que possible et
invite les États à continuer de soutenir cette activité ;
7.
Se félicite également des efforts visant à renforcer les capacités des États
en matière de droit et de pratique conventionnels, et invite les États Membres à
envisager de fournir sur demande une assistance technique ciblée aux niveaux
bilatéral, régional et multilatéral, en particulier aux pays en dévelo ppement, l’objectif
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155, n o 18232
A/72/86.
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