A/HRC/RES/58/1 Se déclarant vivement préoccupé par les atteintes aux droits civils et politiques commises avant et pendant les élections régionales tenues en mars 2024 dans les régions autonomes de la côte Caraïbe nord et de la côte Caraïbe sud, en violation de l’obligation incombant au Nicaragua de défendre le droit de chaque citoyen de prendre part à la conduite des affaires publiques et de voter et d’être élu au cours de véritables élections périodiques, notamment par le fait que les autorités nicaraguayennes n’ont toujours pas adopté de réformes électorales et institutionnelles visant à garantir la tenue d’élections libres, régulières et transparentes, mais qu’elles continuent d’adopter et d’appliquer des dispositions législatives visant explicitement ou pouvant servir à limiter la capacité des citoyens nicaraguayens de prendre part au processus politique, qu’elles continuent d’exclure les partis politiques d’opposition en révoquant arbitrairement leur statut juridique, et que des vagues d’arrestations et de disqualifications d’opposants politiques ont lieu pendant les mois précédant les élections, Se déclarant gravement préoccupé par l’aggravation de la situation des personnes déplacées de force et par la persistance du phénomène des déplacements forcés, saluant les efforts que les pays voisins et d’autres pays de la région continuent de déployer pour accueillir des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile nicaraguayens ainsi que des apatrides, tout en ayant conscience des conséquences et difficultés socioéconomiques qui en découlent pour ces pays et leurs citoyens, Se déclarant vivement préoccupé par l’adoption et l’application continue de dispositions législatives qui visent explicitement, ont servi ou peuvent servir à restreindre la capacité des Nicaraguayens d’exercer leurs libertés fondamentales, par la vaste portée de la loi d’amnistie de 2019, et par certaines mesures législatives que le Gouvernement nicaraguayen a adoptées, notamment la modification de certaines dispositions du Code pénal et la promulgation de la loi no 1040 sur l’enregistrement des agents étrangers, de la loi no 1042 sur la cybercriminalité, de la loi no 977 contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive, de la loi no 1055 sur les droits des peuples à l’indépendance, à la souveraineté et à l’autodétermination en faveur de la paix et de la loi générale no 1115 sur la réglementation et le contrôle des organisations à but non lucratif, la modification de l’article 21 de la Constitution et l’adoption de la loi no 1145 sur la perte de la nationalité nicaraguayenne, sachant que tous ces textes sont contraires au droit international des droits de l’homme, empêchent les victimes de violations des droits de l’homme d’exercer leur droit à un recours utile, y compris le droit d’obtenir réparation et le droit à la pleine divulgation de la vérité, et restreignent encore davantage les droits à la liberté d’opinion et d’expression, d’association, de réunion pacifique et de circulation, le droit à la nationalité, le droit de prendre part à la conduite des affaires publiques et le droit à la vie privée, tels qu’ils sont consacrés par le droit international, en limitant de façon injustifiée les activités des défenseurs des droits de l’homme et de la société civile, S’alarmant de l’annulation de la personnalité juridique d’au moins 38 universités, de la confiscation subséquente par l’État de leurs comptes bancaires et de leurs actifs, de l’annulation des diplômes et de la suppression des dossiers scolaires, et des réformes introduites par les lois nos 1114 et 1176, qui ont permis la mise en place d’un contrôle partisan sur les conseils d’administration des universités restantes et d’un contrôle de jure exercé par la présidence sur le système d’enseignement supérieur, portant ainsi gravement atteinte au droit à l’éducation, à la liberté académique et à l’autonomie des universités, plus de 37 000 étudiants étant directement concernés, Condamnant l’augmentation du nombre de détentions arbitraires et de disparitions forcées dont ont fait l’objet, notamment dans le contexte des élections régionales de 2024, des dirigeants politiques, des journalistes et d’autres professionnels des médias, des défenseurs des droits de l’homme, des dirigeants religieux, des entrepreneurs, des membres des peuples autochtones, des personnes d’ascendance africaine, des paysans et des membres du mouvement paysan (campesino), des universitaires et des étudiants, des artistes et des professionnels de la culture, des membres d’organisations de la société civile et d’organisations religieuses et des proches de dissidents réels ou considérés comme tels, s’inquiétant vivement pour l’intégrité de ces personnes face au traitement qui leur est réservé et aux conditions dans lesquelles elles sont détenues, qui peuvent s’apparenter à de la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et conscient de la situation GE.25-06133 3