A/RES/59/198
Tenant compte des importantes contributions que toutes les parties prenantes
ont apportées jusqu’ici au Comité spécial,
1.
Prend note avec satisfaction du rapport du Comité spécial chargé
d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la
promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées 1 ;
2.
Prie le Secrétaire général de transmettre le rapport du Comité spécial à la
Commission du développement social, à sa quarante-troisième session, et à la
Commission des droits de l’homme, à sa soixante et unième session, et prie en outre
les deux commissions de continuer d’apporter leur concours aux travaux du Comité
spécial ;
3.
Note avec satisfaction que le Comité spécial a engagé les négociations
sur un projet de convention à sa troisième session, comme elle l’avait demandé dans
sa résolution 58/246, et se félicite des progrès réalisés à ce jour dans la négociation
de cet instrument ;
4.
Invite les États Membres et les observateurs à continuer à participer de
façon active et constructive aux travaux du Comité spécial afin d’établir rapidement
le texte du projet de convention et de le présenter à titre prioritaire à l’Assemblée
générale en vue de son adoption ;
5.
Décide que le Comité spécial tiendra, dans les limites des ressources
existantes, deux sessions de dix jours ouvrables chacune en 2005, du 24 janvier au
4 février, et en juillet/août, respectivement, avant la soixantième session de
l’Assemblée générale ;
6.
Souligne qu’il importe de renforcer encore la coopération et la
coordination entre le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
et le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat afin de fournir
un appui fonctionnel aux travaux du Comité spécial et, à cet égard, les invite à
communiquer, avant les réunions du Comité spécial, des documents d’information
pour aider les États Membres et les observateurs à négocier un projet de convention,
et à organiser dans les limites des ressources existantes, en établissant une
association étroite et une synchronisation avec les réunions et les lieux de réunion
du Comité spécial, des réunions d’experts et des séminaires ayant trait au projet de
convention ;
7.
Prie le Secrétaire général de continuer à fournir au Comité spécial tous
les moyens nécessaires pour l’accomplissement de sa tâche et, dans ce contexte,
l’invite à réaffecter des ressources au Programme des Nations Unies en faveur des
handicapés afin qu’il puisse appuyer les négociations sur un projet de convention ;
8.
Souligne que des efforts supplémentaires doivent être faits pour prévoir
des aménagements qui permettent aux personnes handicapées d’accéder sans
difficultés aux lieux de réunion et à la documentation à l’Organisation des Nations
Unies, conformément à sa décision 56/474 du 23 juillet 2002 ;
9.
Encourage les États Membres à continuer d’inclure des personnes
handicapées et/ou des experts en la matière dans leur délégation aux réunions du
Comité spécial ;
_______________
1
2
Voir A/59/360.
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